Compte-rendu de CAPD du jeudi 29 novembre 2012
Par les délégués du personnel du SNUipp-FSU 64
2 IEN seulement présents, IA au ministère.
Lecture de la déclaration liminaire du SNUIpp-FSU  64
Circonscription d’Anglet :
Lecture d’une déclaration supplémentaire concernant des difficultés et le climat scolaire pour la circonscription d’Anglet.
Inspections 
Le SNUipp  exige le  respect du travail réalisé par les personnels et des élèves.
Plusieurs incorrections sont à noter ici et là : les dates ne sont pas respectées et  les collègues n’en sont pas informés, la durée de l’inspection est très, trop variable ; les inspections ont lieu parfois à 16 h l’après-midi et les entretiens  sont parfois réalisés ailleurs que dans la classe, ou fragmentés en plusieurs RDV.
L’administration nous informe que le collège des inspecteurs  recherche un outil harmonisé sur les modalités des inspections au niveau départemental. Si une harmonisation est intéressante, le SNUipp veillera à ce qu’elle aille dans l’intérêt des personnels et vers un échange plus formatif qu’une simple séance de contrôle.
Point d’indice : 
Si les décisions salariales ne se prennent pas départementalement,  en revanche c’est le cas pour le calcul du barème des promotions. Nous demandons à nouveau que le DASEN se prononce pour une prise en compte minimale de la note dans le barème.
Remplacements :
Le SNUipp souhaite disposer d’un état  des lieux des remplacements dans le département. Nous remarquons déjà beaucoup de difficultés à assurer tous les remplacements dans certaines circonscriptions.
Le logiciel ARIA gère le remplacement et génère un outil statistique qui ne fournit pas de renseignements sur le nombre de demi journées son remplacées. Or, c’est bien cette donne  qui nous intéresse ! 
Si des prêts de TR se font entre les circonscriptions et permet de fluidifier au maximum les remplacements, l’ensemble des absences n’a pas été comblé, alors même que les périodes d’épidémies ne sont pas encore arrivées.

Au-delà d’une situation de pénurie, plus criante sur certaines circonscriptions, le SNUipp s’étonne de certaines exigences particulières faites aux remplaçants : 
- une demande d’heures annualisées d’animation pédagogique supérieure aux 18 heures  sous prétexte d’un temps d’aide personnalisée inférieure. L’administration estime le temps d’aide personnalisée effectué par les TR et ZIL, sur leur classe de remplacement, même s’il est moins bien réparti hebdomadairement s’équilibre et qu’il n’y a aucune raison qu’il soit  échangé avec un surplus d’animations  pédagogiques. 
- un tableau « pédagogique » dans une circonscription à préparer pour le retour du titulaire et à garder pour les réunions de concertation entre TR qui est pour le moins chronophage et contestable… L’administration découvre en séance…

ISS ZEP écoles  zone ECLAIR Pau :
Nous demandons fermement à l’administration d’informer les personnels sur le versement de l’indemnité. Nous actons que l’administration a pris en charge le dossier mais malheureusement, les collègues attendent toujours des réponses claires et transparentes. Et si la décision finale de carte scolaire a été tardive (fin juin), la perspective de la fermeture de Jean Monet, collège de rattachement, n’est pas nouvelle et le public accueilli dans les écoles reste le même. Le SNUipp a prévu de rencontrer les collègues, avec Le Se-UNSa, le 04 décembre.
84 enseignants toucheront l’IPE au mois de décembre sur la même quotité.
Retour des projets d’écoles : 
Etat des lieux des retours : 2 circonscriptions en exemple, une majorité d’avenants mais quelques projets  d’école entier sur la circonscription de Pau Est.
Orthez : 40% de projet d’école et le reste en avenant. 
L’ensemble des projets devrait être validé, le retour devrait se faire sous forme de  grille.  Mais il est important que le projet soit animé régulièrement au cours des conseils de maîtres.
Suite à notre demande, l’administration nous informe que les écoles recevront une réponse formelle concernant la validation du projet.
Suivi des PES, T1, T2
 PES : nous notons l’amélioration de leur formation grâce au mi-temps regroupé sur une même classe mais nous alertons l’administration sur la difficulté pour les PES d’être sur des postes de remplaçants les deux autres jours. Ils sont parfois prévenus au dernier moment de leur affectation et il est arrivé qu’ils assurent un remplacement en SEGPA ou en CLIS... Cela ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons de l’entrée progressive dans le métier. L’administration confirme que les PES ont droit à l’ISSR lorsqu’ils sont en remplacement.

Stage à public désigné 
Les collègues ne sont avertis que par la convocation au stage. Pour le SNUipp, c’est une autre forme du manque de respect porté au personnel et cela ne va pas dans l’idée d’un travail de confiance et de partenariat !

Frais de déplacements  RASED : 

Le SNUipp demande à l’administration de vérifier que les déplacements sur les mi-temps RASED et classe sont pris en charge comme les postes fractionnés. La notice sera disponible début décembre.
Nous demandons à l’administration que les enveloppes soient données à mi-trimestre et non en fin de trimestre comme cela se fait actuellement car les frais engagés sont beaucoup plus importants que l’enveloppe donnée.
Audit collège  ENDARRA à Anglet: 
Le SNUipp demande un éclaircissement de la situation de cet audit sur lequel l’information aux collègues et aux familles fait fortement défaut. Il s’agit bien en réalité d’un audit pour le second degré, élaboré sur une dizaine de collèges du département. Celui d’Anglet ayant pour thème la liaison école collège, c’est dans ce cadre que quelques écoles sont appelées à être auditionnées.  Le SNUipp n’en reste pas moins surpris que des demandes soient faites aux élèves de se déplacer hors temps scolaire au collège, dans un temps qui n’est pas de la responsabilité de l’enseignant et sans demande préalable aux familles.
Un point d’éclaircissement sera vu avec l’IEN  et le collège.

Droit syndical et participation aux stages syndicaux:
Le SNUipp alerte l’administration sur le sentiment de remise en cause du droit syndical dans certaines circonscriptions. Les demandes d’autorisation d’absence et leur accord ont toujours été réglés dans le cadre de bonnes pratiques, il est surprenant de recevoir des courriers sous entendant une obligation de remplacements pour participer, ce qui n’est pas le cas.

Temps partiels : 
Suite aux changements de rythmes scolaires éventuels, l’administration n’exclue pas de pouvoir enfin envisager d’accorder le droit au temps partiel à 80 %.

Date d’entretien à la liste d’aptitude à la direction d’école :
Les entretiens se dérouleront dans le courant du mois de janvier.

Demande de report des dates de retour des dossiers CDOEA :
Les retours sont demandés trop tôt dans l’année, nous alertons l’administration sur le fait que cette date trop rapide pourrait empêcher l’orientation de certains élèves en SEGPA.

Résultats du 2ème appel à candidature pour la formation continue :
S’il est vrai que le nouvel appel à candidature a accentué le travail des personnels administratifs, déjà en sous effectif, le SNUipp se félicite que cette relance ait permis le maintien de 3 stages et qu’il était important de le faire.