CAPD du 08 février 2011
Compte-rendu par les délégués du personnel du SNUipp-FSU

Points à l’ordre du jour : cahier des charges classes bilingues basques, validation mouvement interdépartemental, candidats CAPASH, DDEAS, DEPS, liste d’aptitude direction d’école
Points rajoutés par le SNUipp-FSU 64
 groupe de travail évaluation/ inspection / notation
 temps partiels
 Base Elèves
 remplacement, bilan mois de janvier
 annulation stages de formation continue
 application ARIA
 journée de solidarité
 recrutement Obligation d’emploi
 calendrier mouvement intradépartemental
 transmission documents FCPE dans les écoles
 remboursement frais de déplacement formation DEPS

Liste d’aptitude direction d’école
Nous avons reprécisé les textes officiels : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020207/MENP0200228N.htm pour préciser le cadre réglementaire qui s'impose à l'administration.

80 inscriptions
77 présents à l’entretien
5 refus d’inscription à la liste d’aptitude dont 4 sur la circonscription d'Orthez!
Parmi ces derniers, 2 collègues assurant l’intérim cette année.
L'IA rendra ses arbitrages en fin de semaine par rapport à ces 5 collègues. L'administration les contactera pour informer des raisons de sa décision. Nous avons demandé également que l'ensemble des collègues reçoivent la notification de la décision.
Pour le SNUipp-FSU l’ensemble des collègues volontaires doit pouvoir librement être inscrit sur la liste d’aptitude et accéder à des postes de direction. 
Voir la deuxième déclaration unitaire les raisons de la colère sur les avis d’IEN, les questions posées par le jury, les avis des jurys et de l'IEN, les arbitrages de l’IA…
Pour des raisons de confidentialité, nous ne publions pas la liste des collègues admis sur la liste d’aptitude, n’hésitez pas à nous contacter au SNUipp pour les informations.

Départs en formation spécialisée (CAPA-SH, DEPS, DDEAS)
Voir la première déclaration unitaire en CAPD. 
Baisse vertigineuse des moyens pour assurer le départ en formation( de 18 départs assurés les 5 dernières années, ce sera 12 maximum cette année). 
Arbitrage de l’IA mettant encore plus à mal les dispositifs RASED (pas de départ en formation sur les options E et G cette année dans le 64 comme dans d’ autres départements de l'académie de Bordeaux), manque d'ambition patent pour l'ensemble des dispositifs ASH. 

Pour les RASED, la mise en place de l'aide personnalisée est à articuler avec l'aide spécialisée. Comprendre à l'évidence qu'il y a moins besoin de personnels RASED. Nous avons demandé un service public d'aide aux élèves en difficulté partout et pour tous avec des RASED complets. Nous en serons loin à la rentrée malgré l'optimisme affiché.
Dernière illustration du manque d'ambition: le refus INEDIT de l'administration de reporter des départs sur d'autres options s'il n'y avait pas assez de candidats pour les options D et F.
L'étude de la formation D et F est à l'étude sur Mont de Marsan.
 Réunions d'information institutionnelle sur l'ASH à Pau et Bayonne
 le 9 mars avec les IEN ASH.

Quelques chiffres (données IA) :

Option A : 0 besoin, 0 départ
Option B : 0 besoin, 0 départ
Option C : 1.5 besoins, 0 départ (formation trop coûteuse pour pouvoir valider un départ)
Option D : 11 besoins, 8 départs possibles
Option E : 7 besoins, 0 départ possible
Option F : 7 besoins, 4 départs possibles
Option G : 7 besoins, 0 départ possible

soit 34.5 besoins pour seulement 12 départs.
L'administration encourage les personnels à passer le certificat en candidat libre pour des raisons budgétaires évidentes.

Postes MDPH, CDOA, référent scolaire : 1 départ à la retraite
Psychologues scolaires : surnombre de 1
DDEAS : 1 besoin, pas de demande de départ en formation

Pour mémoire, tableau récapitulatif des départs 2009/ 2010
Psychologue scolaire : 2
Directeurs d’établissement spécialisé : 0
Option B : 0
Option C : 1
Option D : 9
Options E : 1
Option  G : 2
Option F : 3
Tableau récapitulatif des départs 2008 /2009
Option A : 0 besoin, 0 départ
Option B : 0 besoin, 0 départ
Option C : 4 besoins, 2 départs
Option D : 12 besoins, 10 à 12 départs
Option E : 8 besoins, 1 départ
Option F : 9.5 besoins, 3 départs
Option G :9 besoins, 1 départ
Psy scolaire : 1 besoin, 1 départ
Permutations informatisées
27 collègues ont effectué leur demande pour quitter le département des Pyrénées-Atlantiques. Les résultats seront connus à priori le 14 mars suite à la CAPN ministérielle. Nous contacter à la section départementale.

Cahier des charges des classes bilingues basques
2 documents de cadrage et de mise en conformité avec les textes officiels nous ont été présentés.
Le premier précise les textes de référence, propose des modalités d'organisation pédagogique en cohérence avec les dernières instructions officielles. Le SNUipp a rappelé son attachement au cadre d'organisation des apprentissages: le projet d'école et le conseil des maîtres. Ce document, qui sera ensuite reproposé dans une version "grand public" pour les parents et les élus, sera bientôt transmis aux équipes des écoles bilingues. 
Un document identique sera présentée bientôt pour la langue occitane.

Le deuxième document porte sur l'expérimentation possible d'offrir une offre d'enseignement de basque à hauteur de 75 % à partir de la maternelle comme c'est le cas à Saint Jean Pied de Port et Ascain actuellement. Un projet de trois ans construit avec l'adhésion entière de l'équipe pédagogique. Le SNUipp-FSU est intervenu pour préciser et simplifier le calendrier de préparation  du projet ainsi que pour demander que ces expérimentations, lorsque cela est nécessaire, engagent des moyens supplémentaires. Pas d'expérimentation à moyen constant, pas de transfert de poste au dépend de l'enseignement unilingue.

Ecole du socle
Confirmation de l'ia de mettre en place ces structures nommées école du socle. Structures agrégés autour de collèges de petite taille (Laruns, Bedous, Arette, Baïgorry...).
Comme nous le pressentions, l'administration confirme sa volonté de proposer à des principaux de collège de participer à des inspections de PE. 
Il propose de rattacher les remplaçants aux collèges pour que lorsqu' ils ne remplacent pas des personnels absents, ils aillent dans les classes de cm2 et que les enseignants  de CM2 aillent dans le collège de rattachement prendre en charge des élèves. 
Des profs de langue pourraient intervenir en école.
 Nos systèmes seraient trop «  cloisonnés », il faudrait  dépasser le côté passéiste...

Premiers éléments d'analyse du SNUipp-FSU 64; nous y reviendrons rapidement.
- pilotage pédagogique et hiérarchique du dispositif par le principal de collège ou l'IEN (sûrement par un collègue directeur)
- Rationalisation et mutualisation = réduction des moyens en carte scolaire 
- Pilotage du système par la performance (évaluations à tous les niveaux) 
- Déréglementation des statuts des personnels sous couvert d'autonomie et de partage des compétences 
- Prégnance de la hiérarchie sur place

Nous vous invitons à nous informer d'évolutions proposées et à être attentif au cadre réglementaire et administratif.
Par exemple, à ce jour, et nous l'avons dit à l'IA, aucun texte n'autorise la présence d'un chef d'établissement lors de l'inspection d'un enseignant du premier degré.

groupe de travail évaluation/ inspection / notation
Depuis plusieurs années, nous demandons ce groupe de travail pour mettre à plat les pratiques dans le département. Si l’administration s’est toujours engagée à ouvrir la discussion, aucune réunion n’était proposée depuis trois ans.
C'est chose faite. Réunion programmée le 09 mars.

Temps partiels
Le SNUipp s’est adressé à l’IA le 24 janvier 2011. En l’absence de réponse à ce jour, nous reposons la question. Ci-dessous notre courrier envoyé à l’IA puis sa réponse ce jour.
Monsieur l'Inspecteur d'Académie,
 
Nous actons la parution de la note de service départementale sur les demandes de temps partiel pour l'année scolaire 2011-2012. 
Cette année, une nouvelle fois, l'imprimé de demande de travail à temps partiel est lacunaire et ne mentionne pas pour les demandes de droit ou sur autorisation les quotités existantes dans les textes officiels.
 
En effet, ces derniers prévoient au regard de l'organisation de la semaine dans les écoles du département : 
 
- pour les temps partiels de droit la quotité de 62.5 %
- pour les temps partiels sur autorisation la quotité de 80 %
 
Nous vous demandons donc de bien vouloir prendre note de ces remarques et d'envoyer un rectificatif aux écoles dans les meilleurs délais sur ce droit des personnels.
 
Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'Inspecteur d'académie, l'expression de nos salutations respectueuses.

Yann Moreau, secrétaire départemental du SNUipp-FSU 64.

Réponse en séance: dispositif fonction publique difficile à mettre en place dans les écoles. Nous appelons les personnels à se saisr de leur droit, à faire les demandes et à transmettre copie au SNUIpp pour suivi.

Base Elèves
Aucune donnée chiffrée depuis un an dans le département. Le SNUipp-FSU a demandé un bilan de la mise en place du fichier.
Ecoles du 64 dans le dispositif: 93,38 %
Maîtres formateurs
Le dispositif pour l'an prochain n'est pas connu à ce jour. La baisse du nombre de places au concours pourrait peut-être s’accompagner d’une baisse des besoins en PEMF
 L'IUFM souhaite que les personnels en charge du suivi des étudiants Master soient en responsabilité de classe. 
remplacement, bilan mois de janvier
Quotidiennement, des écoles nous signalent le non remplacement de collègues absents. Ainsi, nous pouvons faire remonter publiquement les difficultés. Continuez à nous signaler les difficultés. Saisissez les parents et élus des problèmes de non remplacement.
Pour avoir une appréciation globale, nous avons demandé un état chiffré à l’échelle départementale.
L'administration reconnaît une période difficile.
Quelques chiffres sur les journées non remplacées dans le 64
Octobre:7
Novembre: 8
décembre: 19
janvier semaine 1: 46
janvier semaine 2: 37.5
janvier semaine 3: 92

soit un total de 209 journées non remplacées sur 4 mois…

annulation stages de formation continue
L'administration reconnaît que plusieurs jours de stage "directeurs" n’ont pu avoir lieu, faute de moyens. Elle parle de report… mais n’est pas en capacité de donner de nouvelles dates.
application ARIA (après Mosart, un ministre mélomane?)
Nouveau logiciel pour l'état des remplacements, un de plus, établi et mis en place une nouvelle fois sans concertation et information aux personnels.
L'administration reconnaît quelques difficultés dans la phase expérimentale avant la généralisation à la rentrée prochaine.
journée de solidarité
Dans les écoles, deux demi-journées imposées de travail « gratuit », sans élèves, seraient censées contribuer à cette solidarité. Pour garantir la prise en charge solidaire de la perte de l’autonomie, en raison de l’âge ou du handicap, d’autres choix sont nécessaires et possibles.
Nous avons rappelé que les enseignants sont pleinement investis dans leur mission. En plus des heures d’enseignement, ils consacrent toujours plus de temps au nécessaire travail en équipe, aux équipes éducatives, aux concertations, aux relations toujours plus nombreuses avec les partenaires, avec les familles des élèves. Ils sont déjà contraints de consacrer une part de leur temps personnel pour assumer toutes ces tâches.
Ce temps dépasse largement les deux demi-journées en question et ils doivent pouvoir l’organiser comme les équipes le décident. Nous avons donc renouvelé notre demande de ne pas voir de dates imposées par l’administration et appelons les équipes à se saisir du texte officiel.

De même, nous avons rappelé que certaine nouvelle mission (le document unique qui devrait arriver sous peu dans les écoles) nécessiterait un temps certain qui pourrait être pris sur cette demi journée.

recrutement des bénéficiaires Obligation d’emploi
Le SNUipp-FSU a renouvelé sa demande de respect des engagements que doit tenir la Fonction Publique pour l'emploi de personnes en situation de handicap. 5 demandes à ce jour; l'IA fera connaître prochainement le nombre d'emplois proposés ainsi que la démarche à suivre.
Droit individuel à la formation (DIF)
Les demandes sont transmises au rectorat de Bordeaux.
Recrutement EVS aide administrative
Pas de recrutement prévu, priorité donnée à l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
Le nombre de contrats est passé cette année de 186 à 133.
calendrier mouvement intradépartemental
Nous avons dénoncé à nouveau le report des opérations de carte scolaire à des fins politiques. Ce report impacte directement le calendrier du mouvement. La CAPD mouvement prévue le 07 juin soit avec plus d’un mois de retard est avancée au 31 mai. La CAPD second mouvement est elle annoncée pour le … 30 juin, veille des congés. 
Calendrier prévisionnel du mouvement 2010 :
CTPD (carte scolaire)					6 avril 
CDEN								4 avril (à confirmer)
Ouverture serveur mouvement			29 avril au 10 mai
CAPD (résultats premier mouvement)		31 mai
Ouverture serveur					22 au 24 juin
CAPD (résultats deuxième mouvement)		30 juin

transmission documents FCPE dans les écoles
Une note de service dans la circonscription de Pau centre demande aux directeurs et adjoints de ne pas transmettre dans le cahier des élèves des informations de la FCPE. L'administration, sans apporter de réponse claire, répond que tout peut être affiché, que les personnels doivent malgré tout valider le contenu. Nous avons demandé que soit adressée aux écoles une clarification respectant les textes.
remboursement frais de déplacement formation DEPS
3400 euros, c’est la somme engagée par les deux collègues pour la formation psychologue scolaire cette année à Bordeaux. Aucun remboursement après plusieurs mois. Nous avons transmis le courrier des personnels.

Circulaire "école maternelle" de l'inspection académique"

Dès la déclaration liminaire unitaire, les délégués des personnels ont dénoncé la circulaire arrivée dans certaines circonscriptions et adressées aux élus concernant les modalités d’inscription de rentrée, circulaire destinée exclusivement aux écoles publiques !
Cette circulaire remet en cause la scolarisation des plus jeunes qu’elle conditionne à un avis formalisé de l’IA, qu’elle limite aux enfants ayant deux révolus le jour de la rentrée.

Cette circulaire fait fi du règlement départemental validé par le CDEN et de la circulaire nationale du 20 juillet 1992.
Le SNUipp-FSU a également rappelé que légalement ce sont les mairies qui inscrivent et qu’aucun prétexte de partenariat n’autorise l’administration à se substituer aux élus. 

Les élus du personnel du SNUipp-FSU 64 : Catherine Beaumatin, Mathilde Blanchard, Hélène Oury & Yann Moreau