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25 avril 2009

Déclaration des Revenus

Impôt sur le Revenu

Calendrier

Fin avril, début mai Réception des déclarations pré-remplies

02 mai Ouverture du serveur pour les déclarations en ligne

30 mai Date limite d’envoi de la déclaration papier

24 juin (zone C) Date limite de déclaration par l’internet

Heures défiscalisées

Études surveillées

Stages de Remise à Niveau Heures effectuées pour l’accompagnement éducatif

Salaires et traitements :

Ces éléments seront pré-remplis à partir des montants déclarés par les employeurs. Sont imposables la totalité des revenus d’activité perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, y compris toutes les indemnités ayant un caractère de salaire, ainsi que les sommes perçues en contrepartie d’heures supplémentairesnon défiscalisées.

Par contre, les indemnités correspondant au remboursement de frais engagés par le salarié ne sont pas imposables (donc l’ ISSR n’est pas imposable, sauf si option de déclaration aux frais réels). En cas de rachat de trimestres pour la retraite (rachat d’années d’études), les sommes versées en 2008 sont à déduire du montant figurant dans la case salaire.

Heures pour les Collectivité Locales :

Les heures de cantine doivent être déclarées, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Depuis le 1er octobre 2007, les heures d’études surveillées effectuées pour les mairies sont "défiscalisées", donc non soumises à l’impôt sur le revenu. D’ailleurs, le mode de calcul du montant de ces heures a été modifié.

Indemnité Représentative de Logement :

A déclarer ! L’I.R.L. constitue un avantage en argent soumis à l’impôt sur le revenu au même titre que le traitement principal (la majoration familiale de cette indemnité est soumise au même régime que l’indemnité elle-même).

Logement de Fonction

A déclarer ! Le logement de fonction est un avantage en nature constituant un élément de la rémunération ; la valeur est assujettie à la CSG, à la CRDS et à la RAFP, et donne lieu à déclaration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu. L’avantage en nature logement est évalué forfaitairement, soit selon le barème mensuel figurant dans le tableau suivant, soit d’après la valeur locative cadastrale servant de base à la taxe d’habitation. Le choix se fait sur la valeur la plus favorable entre ces deux options. Si votre rémunération annuelle est inférieure à 34 308 € (Plafond Sécurité Sociale), nous consulter :

Pour la déclaration des revenus, faire le total des montants mensuels (ils peuvent varier en fonction de la variation du traitement brut durant l’année). Si la rémunération brute perçue en 2008 est supérieure à 34 308 € (plafond de la sécurité sociale) , la valeur à déclarer est la valeur brute cadastrale.

Cotisation Syndicale

A déclarer ! Si vous n’avez pas opté pour la déduction des frais réels, la réduction est égale à 66 % du montant de la cotisation syndicale que vous avez indiqué sur votre déclaration. Il faut joindre l’attestation adressée par le SNUipp 64. En cas de déclaration par internet, il n’y a pas obligation d’envoyer l’attestation. Si vous avez opté pour la déduction des frais réels, il faut inclure le montant de la cotisation syndicale dans ceux-ci.

Indemnité de Remplacement

Ça dépend ! ISSR des ZIL et brigade. Les indemnités de remplacement (ZIL, brigade) ne sont pas à déclarer dans le revenu imposable, sauf si vous optez pour la déduction des frais réels. Dans ce cas, ces indemnités sont à ajouter aux revenus imposables tandis que les frais de déplacements sont à compter dans les frais réels.

Contestation :

Les réclamations doivent être faites au plus tard au 31 décembre de la seconde année qui suit la mise en recouvrement, soit au 31 décembre 2011 pour l’impôt sur les revenus de 2008 déclarés en 2009. L’administration fiscale a un délai de 6 mois pour communiquer sa décision. Pour avoir toute garantie pour le traitement de la demande, le mieux est de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception au chef de service des impôts. Au cas où on veut obtenir un sursis de paiement en attente de décision, il faut en faire expressément la demande dans le courrier de réclamation.

Mariage ou PACS :

En cas de mariage ou PACS en 2008, il y a 3 déclarations à faire : 1 pour chacun avant la date du mariage ou PACS et déclarant séparément les revenus perçus depuis le 1er janvier 2008, 1 commune depuis la date de mariage et PACS et comprenant les revenus du ménage jusqu’au 31 décembre 2008.

 

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