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25 octobre 2009

Compte-rendu de l’audience SNUipp / IA sur l’ASH

12 octobre 2009

Comme il le fait chaque année, le SNUipp-FSU a sollicité une audience auprès de l’IA 64 pour faire un point à la rentrée sur l’ASH. Nous avons été reçus le lundi 12 octobre pendant 1 h 30.

Etaient présents : IA, IA adjoint, IEN ASH Béarn Pour le SNUipp : Françoise Dalia, Monette Lacomme-Dumas, Yann Moreau

Postes surnuméraires Rased

A notre demande, l’I.A. réaffirme que l’intervention des maîtres E sédentarisés se fait bien dans le cadre des RASED et qu’ils ne peuvent être employés comme maîtres de soutien dans les écoles où ils exercent. Leurs obligations de service ne comportent pas d’aide personnalisée ; les 108h annuelles sont consacrées aux relations avec les familles, aux concertations, travaux pédagogiques et conseils d’école (moyenne de 3h hebdomadaires). A priori, il y aura toujours des maîtres en surnuméraire à la prochaine rentrée

Carte scolaire RASED

Pour le SNUipp-FSU 64, la couverture du territoire est très largement insuffisante en terme d’accès à des interventions RASED pour les enfants, les parents et les écoles. A titre d’exemple, il n’y a qu’un seul rééducateur sur la circonscription de Pau centre (2 postes sont restés vacants, ce qui est inédit pour une circonscription urbaine). Nous l’avions dénoncé en CTPD et en CDEN à cette rentrée. Le pilotage des IEN est interrogé. Des priorités sont définies (ex pas d’interventions en cycles 1 et 3) alors que cela ne correspond pas aux besoins du terrain. L’IA évoque une harmonisation à préparer en conseil d’IEN.

 Site internet IA 64

Le SNUipp note l’absence de référence aux RASED sur le portique départemental de l’IA. La scolarisation des élèves en situation de handicap y figure ainsi que la liste des enseignants référents. La rubrique « adaptation » renvoie seulement à la SEGPA. L’IA adjoint informe que le site est en cours de réaménagement et qu’il prenait note.

Remboursement des frais de déplacement

 Le SNUipp demande à ce que les personnels itinérants connaissent le montant de la somme allouée pour leurs déplacements en début de trimestre. Il est anormal que les personnels fassent les avances financières sans garantie de remboursement par l’administration. Malgré nos demandes répétées, il n’y a pas de transparence. L’IA demande que ses services administratifs étudient la demande. Il informe qu’un nouveau système informatique « chorus » sera mis en place pour que les saisies se fassent directement par les collègues sur internet (voir circulaire aux écoles du 14 octobre 2009).

Obligations de services des enseignants spécialisés

 Le SNUipp rappelle les nouvelles dispositions concernant les obligations de service des enseignants de CLIS et de RASED. Le temps consacré par les maîtres spécialisés à la concertation, aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires. Cela est à peu près conforme aux obligations de service découlant de la circulaire 2002 pour les RASED. Les 18 heures de formation et animations pédagogiques, non obligatoires selon l’administration, relèvent pour le SNUipp du droit de tout salarié à se former durant son temps d’activité. Le SNUipp se réfère au décret sur les obligations de service des enseignants (dont font partie les enseignants spécialisés) qui mentionne bien 18h accordées à la formation-animation. Le décret a une valeur juridique plus forte qu’une circulaire. Ce qui pose problème, c’est que ce temps pour les RASED et les CLIS doit être pris sur le temps-classe ou doit être récupéré si les animations-formations ont lieu hors temps classe.  L’administration s’accroche aux termes de la circulaire « Les enseignants spécialisés peuvent participer aux animations et formations pédagogiques » et laisse entendre que tout se négocie au niveau des circonscriptions. Le SNUipp estime que le temps de concertation ne doit pas être amputé par les animations-formations. Il demande que les autorisations soient accordées pour ce qui concerne les demandes de stages spécialisés, de congrès, de rencontres professionnelles qui se passent souvent pendant le temps de classe enfant et hors temps classe.

 Départs en formation

Cette année, la formation délocalisée en option D est suivie par 12 collègues. L’administration veut continuer ce recrutement. Le SNUipp a toujours réclamé l’organisation de formations pour l’Aquitaine sud, cela a été fait par le passé pour les formations E et F. Il demande des départs en E et G l’an prochain afin de pourvoir les postes vacants ou assurés par des non-spécialisés.

CLIS / UPI

 Il y a eu 30 élèves de plus dans les CLIS cette année.

Il n’est pas prévu d’ouverture pour la carte scolaire à venir même si les tensions sont fortes partout.  Où l’administration voit un simple problème conjoncturel, le SNUipp s’inquiète du manque de places et souligne une situation de manque de choix pour des parents qui, désirant inscrire leur enfant en CLIS, se voient proposer un établissement privé confessionnel par l’Education nationale. L’Inspecteur d’académie ne voit là rien de choquant. Le SNUipp a rappelé les principes laïques et la défense du service public.

 Il devrait y avoir 2 ou 3 créations d’UPI à la prochaine rentrée.

SEGPA Le SNUipp-FSU a réitéré sa demande d’un groupe de travail sur les SEGPA de ce département (moyens, fonctionnement, orientations...). Le département a un taux moyen d’orientation SEGPA en fin de cycle 3 alors qu’il est très élevé à la fin de la 6ème et de la 5ème. Pour l’inspecteur d’académie, les résultats des élèves des PA sont supérieurs de 15 points à la moyenne nationale et cela explique donc le faible taux d’orientation SEGPA en fin d’école élémentaire. Le SNUipp relève une contradiction car ce taux ne devrait pas augmenter autant si seule la question du niveau scolaire était en jeu.

Maisons d’arrêt, Centre Educatif Fermé

Pas de changement à priori à la rentrée prochaine en terme de postes et moyens.

Accompagnement des enfants handicapés à l’école par des EVS

 L’inspecteur d’académie déclare qu’après les vacances de la Toussaint, il ne devrait plus y avoir d’enfants non accompagnés. Le lycée P. Bert de Bayonne poursuit la gestion de ces personnels, des commissions EN (minimum 3 personnes) sont chargées du recrutement. L’IA souligne la difficulté pour l’EN d’être gestionnaire sans être prescripteur : la MDPH notifie mais n’a pas à assumer les conséquences de ses prescriptions. Il rappelle que l’EN est très faiblement représentée à la CDAPH de la MDPH.

Suivi des enfants handicapés après la fin de contrat des AVS

Pour assurer une continuité d’accompagnement pour certains enfants en situation de handicap, l’état a établi une convention avec des associations qui, moyennant subvention, vont gérer des AVS. Dans le département, 3 enfants (et donc trois personnels AVS) sont susceptibles d’intégrer ce dispositif, mis en place à la seule demande des parents et ce sont l’AGPI et les PEP qui sont concernés par la convention (handicap moteur et autisme).Pour l’instant, l’inspecteur d’académie attend l’enveloppe financière et la circulaire d’application.

 Postes de référents

Pas de création de postes pour l’année à venir. Leurs frais de déplacement sont pris en charge environ à 85% par la MDPH (convention) et 15% par l’EN.

Nouvelles conventions avec les établissements spécialisés

 Il s’agit pour l’administration d’un « véritable dépoussiérage . » La révision des conventions entre établissements médico-éducatifs et l’état devrait aboutir à une modification considérable du fonctionnement de l’école à l’intérieur des établissements spécialisés. Avec la création d’unités d’enseignement, les moyens attribués à ces nouvelles structures se feront sous la forme de dotation horaire globale. Des questions se posent :  quel type de scolarité pour les enfants concernés : temps, lieux, avec quels enseignants ?  Quel type de travail pour les enseignants spécialisés : affectations, mobilité ?

A terme, la plupart des enfants handicapés devraient être accueillis en milieu ordinaire. Pour le SNUipp cela nécessite des plateaux techniques beaucoup plus étoffés pour accompagner ce processus au sein des établissements scolaires.  Ce dossier est le futur chantier de l’ASH et l’administration va commencer à réviser les 31 conventions existant dans le département avec les établissements spécialisés.  Notons le réservoir de postes actuellement mis à disposition des établissements et qui pourraient servir de variables d’ajustement lors de la carte scolaire. Le SNUipp demande à être informé des projets de l’administration pour en discuter avec les collègues concernés

 

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