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7 mars 2011

Document unique dans les écoles

Le Document Unique de prévention des risques ou DU arrive dans les écoles.

Quelques éléments d’information

Le plan annuel de prévention 2010-2011 prévoit la mise en place du document unique d’évaluation des risques pour les enseignants dans les écoles. Il s’agit d’une avancée puisque l’objectif est de prévenir les problèmes de santé (physique et mentale) et de sécurité, des enseignants dans leur travail.

Son absence ou sa non réalisation serait dommageable pour les collègues car son objectif est de prévenir tout risque de santé au sens large (physique et mentale), d’adapter le travail aux risques et de mettre en place des actions de prévention. Il organise une traçabilité des risques qui peut être très utile pour des reconnaissances de maladie ou d’accidents professionnels.

En aucun cas, le document unique ne concerne la santé des élèves même s’il est fait état des locaux.

L’Inspecteur d’académie a obligation d’évaluer les risques auxquels sont soumis les enseignants des écoles (santé physique et mentale, risques psychosociaux, stress, exposition amiante …) (articles L 4121-1 à L 4121-5 du Code du travail).

Le document unique n’a aucun rapport réglementaire avec le PPMS et ne doit pas être confondu avec ce dernier.

Le document unique doit être mis à jour chaque année et repose sur une démarche participative impliquant tous les enseignants d’une école.

Sa mise en place administrative relève de la responsabilité de l’inspecteur d’académie .

Les questions d’accessibilité aux personnes en situation de handicap peuvent y être évoquées.

Le document unique fait un inventaire des risques pour les personnels (titulaires et non titulaires), comme le recensement des maladies et accidents professionnels, incidents et dysfonctionnements techniques, diagnostics techniques. Dans chaque école, collectivement, les personnels recensent, décrivent et analysent les risques liés aux gestes et postures, aux produits et matériaux, à l’aménagement des locaux, aux installations, aux sorties extérieures, à la charge mentale lié aux rapports avec les élèves, les parents, l’autorité administrative, les collègues. Il doit être mis à jour une fois par an.

Un registre d’hygiène et de sécurité ( différent du document unique), facilement accessible aux enseignants, intervenants, personnels communaux, EVS, doit être ouvert dans chaque école . Chaque personnel a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Il peut se présenter simplement sous la forme d’un cahier. Le registre d’hygiène et de sécurité doit également être mis à la disposition des usagers.

Ce que propose le SNUipp-FSU

Son élaboration doit être collective et ne doit pas reposer exclusivement sur le directeur d’école, et doit permettre l’émergence d’un questionnement et d’une culture de santé au travail dont la profession a beaucoup à gagner au vu des négligences de l’administration en ce domaine.

Dans le 64, le SNUipp-FSU 64 est intervenu à plusieurs reprises en CHSD et CAPD pour faire ajouter une page de prise en compte des risques psycho sociaux qui ne se réduisent pas au harcèlement...

Nous vous proposons donc de vous saisir de ce document pour informer l’administration de nos conditions de travail (temps de travail, charge administrative, pressions, conflits...)

Le SNUipp-FSU appelle les collègues à demander que la journée de solidarité puisse servir à travailler sur ce document. Nous l’avons demandé à l’IA en CAPD.

Références

Code du travail articles L4121-1 et articles R4121-1 à R4121-4

Décret 82-453 du 28 mai 1982

Décret n° 2001-1016, 5 nov. 2001

Circulaire DGAFP B9 n° 10-MTSF1013277C du 18 mai 2010

Circulaire N° 6 DRT du 18 avril 2002

Programme annuel de prévention 2010-2011 (Éducation nationale)

 

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