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16 mars 2017

La circulaire sur les demandes d’inéat est parue

Vous trouverez ci-dessous la note sur les demandes de mutations par inéat-exéat directs non compensés.

PDF - 40.5 ko
Note_INEAT_EXEAT_730106

Attention : date limite de réception à la DSDEN des Pyrénées-Altantiques : 19 mai 2017

 

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