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1er mars 2018

Accès à la hors classe 2018

Cette année est une année transitoire. Les CAPD devront se tenir impérativement avant le 31 mai 2018 pour un accès à la Hors classe au 1er septembre 2018.

Le ratio de promu-es/promouvables n’est pas encore arrêté, il sera communiqué aux recteurs au printemps prochain, qui devront procéder à la répartition du contingent entre les différents départements.

1. Personnels éligibles à la hors classe

Pour être promouvable, il faut désormais être un P.E en position d’activité et avoir au moins deux d’ancienneté au 9ème échelon au 31 aout 2018 ou être au 10 ème et 11ème échelon.

Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables. Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables.

Tous les PE promouvables seront informés individuellement via l’application I-PROF.

Chacun est appelé à vérifier et à actualiser les données qualitatives le concernant, notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

2. Appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN

Le barème prend en compte désormais seulement deux critères :

– L’appréciation de l’IA DASEN – L’ancienneté dans l’échelon

L’IA-DASEN donnera son appréciation en s’appuyant sur la notation, le CV I-PROF et l’avis de l’IEN.

La note : elle est arrêtée au 31 août 2016 ou au 31 août 2017 pour les situations particulières. L’ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l’appréciation.

Puis les inspecteurs de circonscription donneront pour chaque agent promouvable un avis :

– Très satisfaisant – Satisfaisant – A consolider.

Chacun des deux éléments du barème attribuera un certain nombre de points (voir PJ ci-contre).

L’IEN pourra, dans des cas très exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe (motivation littérale).

Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN dans un délai raisonnable avant la tenue de la CAPD.

Pour les enseignants en détachement, affectés dans l’enseignement supérieur, affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition, l’autorité hiérarchique rendra son avis en format papier (annexe 2 de la note de service) et le transmettra au département d’origine.

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

3. Nomination et classement

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :
- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon)
- l’appréciation du DASEN

Aucun critère de départage ne figurant dans le projet de note de service, le SNUipp-FSU interviendra pour que l’AGS servent à départager les éventuels ex-aequo.

Les PE qui accèdent à la Hors classe sont classés à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale (hors bonifications indiciaires). Ils conservent éventuellement leur ancienneté d’échelon (cf. article 25 du décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié).

L’avis du SNUipp-FSU :

L’accès à la hors classe pour tous est donc acté.

L’accès à la HC ne peut être refusé que de manière exceptionnelle.

Le barème proposé, même s’il ne nous satisfait pas entièrement prend partiellement en compte notre demande d’une clause de sauvegarde.

En principe, tous les collègues auront accédé à la hors classe au plus tard après 4 ans au 11e échelon (pour un avis « à consolider » qui ne concernerait que 5 % maximum des collègues dans la plage d’appel).

Afin d’accélérer le passage à la hors classe, le SNUipp-FSU a demandé de créer un saut supplémentaire à l’échelon 10 + 3 ans d’ancienneté pour mieux prendre en compte la situation des anciens instituteurs qui ne peuvent plus être promus au grand choix, ce que l’administration a refusé. Nous avons été les seuls à porter cette demande.

Certaines de nos demandes n’ont pas été intégrées dans le projet de note de service comme l’octroi d’un correctif pour réactualiser les notes parfois anciennes ou l’utilisation de l’AGS comme critère de départage.

Nous avons demandé et obtenu le retrait des mentions sur les fonctions exercées et les postes spécifiques, celles-ci ne devant être prises en compte que pour la classe exceptionnelle.

Enfin, le SNUipp-FSU a demandé que les personnels en congé parental soient éligibles, ce que l’administration a refusé.

La fiche de contrôle à nous renvoyer :

Word - 71.5 ko
fiche_promo HC _2018

Accès au site "e-promos" du SNUipp-FSU 64.

 

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