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7 mars 2018

Compte-rendu de la CAPD du 6 mars 2018

Lecture de la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 64 (ci-contre)

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

23 candidats inscrits à la liste d’aptitude de droit, 28 entretiens ont eu lieu pour les candidats qui n’exercent pas cette année sur des postes de direction : 26 avis favorables.

Le SNUipp-FSU 64 rappelle sa forte opposition à toute forme d’entretien préalable discriminants les candidats en fonction de prérequis correspondant aux contenus qui seront dispensés en formation. Nous prenons acte du fait que les candidats à la liste d’aptitude doivent en amont connaître toutes les finalités du métier de directeur, mais nous nous interrogeons sur un entretien qui réclame des compétences qui doivent justement être développées durant la formation. Sauf à admettre que la formation n’a en elle-même aucune ambition formatrice… Dans ce cas, on comprend mieux pourquoi la formation des directrices et directeurs nouvellement nommé-es est devenue aussi insipide : formateurs prévenus au dernier moment de leur intervention (induisant des contenus parfois inadaptés) voire absents (alors que tous les collègues sont présents et remplacés dans leurs écoles) et des demandes de plus en plus fréquentes d’autoformation entre stagiaires. Le DASEN prend en compte les remarques formulées sur le déroulement de la formation et se déclare disposé à y remédier. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir des informations sur la liste d’aptitude (05.59.80.28.27 ou snu64@snuipp.fr).

Calibrage CAPPEI

La nouvelle formation CAPPEI est entré en vigueur à la rentrée 2018. Désormais un tronc commun de 200h est dispensé aux candidats, auquel s’ajoutent 2 modules de 52h de spécialisation. Pour le département des Pyrénées Atlantiques, la DSDEN 64 ne consent à financer que 3 départs en ULIS et 2 départs en EGPA à la rentrée. Le DASEN justifie l’indigence des places en formation par l’inconnue qui entoure la mise en place effective du CAPPEI, qui va permettre à l’ensemble des détenteurs du CAPPEI de postuler sur l’ensemble des postes spécialisés. Il déclare s’en remettre aux INEAT-EXEAT qui pourront, si le besoin s’en fait sentir, venir renforcer le contingent spécialisé. L’Inspecteur ASH, conseiller technique du DASEN en la matière, se déclare dans l’incapacité, en cette année de transition, de formuler des priorités et une vision claire des besoins sur le département. En conséquence, il assume une limitation des propositions de formation uniquement sur les postes d’ULIS et d’EGPA pour se permettre par la suite de répondre avec précision aux besoins qui vont ensuite émerger.

Pour le SNUipp-FSU 64, au vu des départs annoncés en retraite notamment, ces départs en formation seront d’ores et déjà largement insuffisants pour simplement garantir que tous les postes spécialisés soient pourvus par des personnels formés et titulaires du CAPPEI. En revanche, l’administration déclare qu’il sera possible, pour chaque personnel, de candidater sur l’ensemble des postes spécialisés qui n’auraient pas été demandés par des personnels titrés ou en formation. Autrement dit, tous les postes spécialisés peuvent être demandés par l’ensemble des personnels, sans obligation de s’engager en parallèle à s’inscrire au CAPPEI en candidat libre. La facilité de mise en place qu’induit la nouvelle formule (très allégée) du CAPPEI n’est donc même pas un atout pour les personnels puisqu’elle n’a pas engendré de départs plus importants en formation en dépit des besoins réels identifiés. De façon unitaire, les différents représentants syndicaux s’opposent résolument à ce calibrage a minima, qui laissent le département insuffisamment doté pour répondre aux besoins en enseignants spécialisés.

- Questions diverses –

1) Accès à la Hors Classe : la circulaire ministérielle est parue. Comment cela va-t-il être mis en place dans le 64, notamment pour les collègues ayant d’ores et déjà dépassé la 2ème année du 9ème échelon ? Par ailleurs, quel sera le pourcentage de promu-es à la Hors Classe pour l’année 2018 ?

La DSDEN déclare ne pas disposer d’informations précises sur les modalités de mise en œuvre du passage à la Hors classe pour l’année à venir et les années suivantes. Les organisations syndicales ont demandé un groupe de travail spécial Hors Classe afin de clarifier au plus vite l’ensemble des nouvelles modalités d’accession.

2) Bonifications Mouvement écoles en CAPE : Vous avez reçu une demande émanant du personnel des écoles CAPE concernant la conservation des points de bonification. Quelle réponse envisagez-vous de leur adresser ?

Le DASEN est d’accord pour prolonger d’un an les bonifications accordées aux collègues exerçant dans les écoles en CAPE depuis plusieurs années. De même, il est d’accord pour étudier une bonification éventuelle pour les collègues exerçant dans ces 3 écoles en CAPE depuis le 1er septembre 2015. Par ailleurs, le DASEN a demandé au recteur le maintien des indemnités pour les personnels des écoles ayant exercé à l’époque où les écoles étaient en REP et qui sont restés sur ces écoles depuis leur passage en CAPE. Le SNUipp-FSU 64 déclare travailler, de concert avec les équipes des écoles concernées, au rétablissement de ces écoles dans le dispositif REP. La DSDEN déclare également travailler à ce rétablissement, en accord avec le rectorat.

3) Postes TR EANA : Nous aimerions avoir des précisions sur le profil des postes TR EANA. Comment vont s’articuler leurs missions auprès des enfants non francophones et leurs missions de Titulaires Remplaçants ?

Les personnels concernés exerceront « par défaut » des missions de remplacement mais seront prioritairement affectés à l’accompagnement des élèves allophones dès que les besoins seront identifiés au niveau de la circonscription. Le SNUipp-FSU 64 sera attentif à l’utilisation de ces postes sur leur mission principale, qui doit être l’accompagnement des élèves allophones.

4) Poste EANA sur PAU : Vous avez créé en carte scolaire 3 postes EANA dans trois circonscriptions pour anticiper la politique migratoire préfectorale. Sur Pau, il n’y a pas eu de création. Vos prévisions font-elles état d’une baisse des effectifs d’élèves allophones dans ce secteur ?

Le SNUipp-FSU 64 souligne les effectifs très importants d’élèves allophones qu’accompagnent les personnels EANA affectées sur les différentes écoles de Pau. Le DASEN se dit attentif à la situation des dispositifs EANA des Fleurs et de Nandina Park. Si les effectifs importants constatés se vérifiaient à la rentrée, il serait prêt à envisager un ajustement de rentrée au niveau des moyens mis en œuvre pour l’accompagnement des allophones sur ces deux écoles.

5) Dispositif UPE2A en collège : Une école de Pau bénéficie d’un dispositif EANA mais n’est pas rattachée à un collège permettant une continuité de l’offre pédagogique à destination des élèves non allophones. Est-il prévu une ouverture sur un autre collège de Pau ou des dérogations pour permettre une véritable continuité dans l’accueil de ces élèves aux besoins particuliers ? Pas d’ouverture envisagé mais une volonté du DASEN de peser sur le collège de Jeanne d’Albret pour qu’il accepte les élèves allophones provenant d’écoles de Pau non rattachés à un collège muni d’un dispositif EANA.

6) Remboursements des frais de déplacement : Le 11 décembre 2017, nous vous avons adressé un courrier relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et l’application de la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016. A ce jour, nous n’avons pas reçu de réponse de votre part. Pouvez-vous nous préciser comment vous entendez appliquer la circulaire citée ci-dessus dans le cas des personnels qui ne peuvent utiliser le réseau SNCF pour leurs déplacements professionnels et qui se trouvent pourtant indemnisés au taux SNCF, moins avantageux que le taux kilométrique ?

Les collègues qui pourront justifier de l’inexistence d’un moyen de transport collectif pour effectuer leurs déplacements professionnels (services partagés, participation à des animations pédagogiques…) pourront solliciter le remboursement de leurs frais au tarif kilométrique (0.25 euros/km ou 0.32/km selon la cylindrée du véhicule) et non au tarif SNCF (0.19euro/km) qui était jusqu’à présent appliqué par défaut. Le SNUipp-FSU 64 invite tous les personnels en services partagés ou ayant pris part à des animations pédagogiques, des instances paritaires… à nous contacter pour effectuer les démarches nécessaires pour prétendre au remboursement des frais de déplacement au barème kilométrique.

7) Traitement des comptes-rendus de carrière : Quel est le calendrier prévu pour les différents retours des entretiens de carrière (après avis de l’IEN puis du DASEN), afin que les collègues puissent prendre connaissance du rapport et qu’ils puissent émettre, le cas échéant, un certain nombre de remarques ?

Pas de calendrier défini pour l’instant : le DASEN a conseillé aux IEN de ne pas renvoyer trop rapidement les comptes-rendus d’entretien de carrière pour mener une certaine harmonisation et permettre le « repérage » des collègues « les plus méritants », qui bénéficieront des accélérations de carrière dans le cas du 6ème et du 8ème échelon, ou de l’avis excellent dans le cas du passage à la Hors Classe pour les collègues étant dans la 2ème année du 9ème échelon.

8) Rythmes scolaires : êtes-vous en mesure de nous indiquer globalement le nombre d’écoles qui ont souhaité revenir à 4 jours pour la rentrée prochaine ? Comment envisagez-vous d’organiser le remplacement si le nombre d’écoles à 4.5 jours ne représentent qu’une minorité d’entre elles ?

Le DASEN évoque une très large majorité d’écoles ayant exprimé leur souhait de fonctionner sur 4 jours à compter de la rentrée 2018 (90% des écoles du département approximativement). Le remplacement s’effectuera comme cette année en recourant prioritairement aux remplaçants affectés sur les écoles à 4.5 jours. Si ces moyens s’avéraient insuffisants, les circonscriptions pourraient également avoir recours à des remplaçants rattachés à des écoles à 4 jours, sous réserve que ceux-ci soient informés avant le remplacement considéré : il ne peut être demandé à ces personnels de se considérer en astreinte les mercredis matins.

9) Remplacements : Pouvez-vous nous préciser le nombre de journées non-remplacées à ce jour dans le département ?

352 en décembre, 300 journées non remplacées en janvier, 160 en février (sur moins de 15 jours de classe)…

Le SNUipp-FSU 64 ne peut que déplorer l’insuffisance des moyens de remplacement qui entraîne, de fait, la désorganisation de tant de classes et d’écoles sur un nombre aussi important de jours. Le nombre de journées non remplacées atteint d’ores et déjà près de 900 et dépassera vraisemblablement le nombre de 1 000 d’ici la fin de l’année scolaire.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU 64 : Catherine BEAUMATIN, Stéphanie CARRICART, Philippe GASSAN, Clément POTTIER et Mélina ROUX.

 

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