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19 mars 2018

Compte-rendu de la CAPD du 19 mars 2018

CAPPEI :

Le DASEN réitère les arguments énoncés lors de la CAPD du 6 mars concernant la période de transition dans laquelle il estime que nous nous trouvons. La mise en place du CAPPEI entraîne en effet une refonte des « options » et la possibilité offerte à tous les personnels de postuler sur l’ensemble des postes spécialisés (à l’exception des options A et B). Pour le DASEN, il convient d’observer les conséquences de la refonte des options avant d’envisager de nouvelles priorités en termes de formation d’enseignants spécialisés.

Le SNUipp-FSU 64 a déploré, comme il l’avait fait lors de la CAPD du 6 mars, le faible nombre de départ en formation, qui ne sera même pas suffisant pour couvrir les départs en retraite enregistrés cette année au niveau des postes spécialisés.

Lors du prochain mouvement, pas moins de 6 postes RASED, 7 postes de SEGPA et 14 postes en ULIS risquent de ne pas être pourvus par des enseignantes et des enseignants spécialisé.es. Il est difficile d’accepter qu’autant de besoins identifiés demeurent insatisfaits, quand plus de 50 collègues ont candidaté pour bénéficier d’une formation ASH, pour seulement 6 départs…

Classe Exceptionnelle :

La DSDEN déclare avoir œuvré pour permettre l’accès d’un maximum de personnel à la classe exceptionnelle : 49 collègues sont promu.es. Ces collègues passent à l’indice immédiatement supérieur dans la Classe Exceptionnelle avec effet rétroactif à compter du 1er septembre 2017.

La prochaine CAPD Classe exceptionnelle doit se tenir en juin pour promouvoir un nouveau contingent de collègues au titre de l’année 2018/2019. Les candidatures seront à faire remonter dans les prochaines semaines.

Le SNUipp-FSU 64 réaffirme son opposition à toute forme de promotion au mérite, qui génère un nombre important de questionnements et démontre l’impossible objectivité de ce type de promotion. Les passages à la classe Exceptionnelle entraînent ainsi une surreprésentation des hommes (34% des promu.es) par rapport à la réalité de la profession (20% d’hommes dans notre département). De même, nous constatons une surreprésentation des conseillers pédagogiques (12 promu.es) par rapport à l’ensemble du personnel, et notamment des enseignantes et enseignants en REP, qui sont, eux, largement sous-représenté.es.

Questions diverses CAPD 19 mars

1. Quel est le bilan des demandes de dérogations pour changement de rythmes scolaires et le nombre des dérogations accordées ?

109 communes en 2017 avaient obtenu une dérogation dès la rentrée 2017. 213 communes ont également formulé une demande de dérogation pour la rentrée 2018, ce qui porterait à 322 (sur 340 communes disposant d’une école) le nombre de communes bénéficiant de rythmes scolaires dérogatoires (soit 95 % des communes).

2. Quel est le nombre de demandes d’autorisation de travail à temps partiel et de disponibilité qui sont remontées à vos services ? A quelle date les collègues seront-ils informé.es de la réponses du DASEN ?

La DSDEN procède en ce moment au recensement des demandes formulées. Il n’est pas encore possible d’annoncer à quelle date le DASEN sera en mesure de répondre aux demandes de chaque collègue.

3. Formation des directeurs : qu’en est-il ? Quelles modalités de rattrapage de ce qui n’a pas été fait ?

Les journées non effectuées seront effectivement rattrapées dans le courant du mois d’avril.

4. En ce qui concerne le vœu géographique, pour quelle raison n’est-il pas appliqué sur l’ensemble de l’académie ?

Le DASEN s’étonne que certains départements s’exonèrent de l’application des textes ministériels et rectoraux. Il se dit prêt à observer concrètement le bilan de l’application du vœu géographique à l’issue des opérations de mouvement.

5. Pourrions nous connaître les écoles de rattachement des postes de TR EANA ?

Les trois postes de TR EANA seront rattachés sur les écoles de Saint Palais (circonscription d’Ustaritz), d’Oloron Saint Cricq (circonscription d’Oloron Sainte Marie) et d’Orthez Chaussée de Dax élémentaire.

Ces postes seront bloqués et soumis à l’envoi d’une lettre de motivation et d’un CV à son IEN de rattachement.

6. Pour quelle raison la bourse de formation OC diffère-t-elle selon que l’on soit dans le premier degré (80% du traitement) ou le second (100% du traitement) ?

Le DASEN n’est pas en mesure d’expliquer cette différence de traitement. Il renvoie à la région pour obtenir l’explication de cette iniquité de traitement.

7. Comment se passe la mise en place du Compte Personnel de Formation à la place du DIF ? Quelles en seront les modalités et le calendrier ?

Une application doit être mise en œuvre d’ici la fin de l’année 2018. Les services sont actuellement en attente de consignes.

8. Concernant les indemnités de déplacement pour les maîtres E exerçant sur 2 secteurs, pouvez-vous nous confirmer que les indemnités seront maintenues ?

Les maîtres E vont officier sur deux secteurs à partir de la rentrée 2018. Tous les collègues E qui percevaient des frais de déplacement entre deux secteurs d’intervention ouvrant droit à des frais de déplacement en services partagés (saisie via l’application CHORUS) continueront de percevoir ces défraiements.

9. Conditions concernant les demandes d’autorisation d’absence pour décès d’un ascendant direct :

Le DASEN rappelle qu’il accorde systématiquement une journée dans le cas d’un deuil d’ascendant. En revanche, il refuse d’aller au-delà, estimant qu’un délai raisonnable d’une à deux journées est, pour la plupart des situations, suffisant.

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 64 (extraits) :

« Aujourd’hui se tiennent successivement la CAPD relative aux départs en formation CAPPEI et celle qui entérinera les premières promotions à la classe exceptionnelle. Ces deux instances sont pour le SNUipp-FSU 64 l’occasion d’observer les conséquences concrètes de la réforme du CAPA-SH et celle de la carrière des enseignantes et des enseignants, entrées conjointement en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Concernant le CAPPEI, nous enregistrons une cinquantaine de demandes de départs en formation, toutes options confondues, pour seulement 6 départs effectifs. Ces chiffres en disent long sur la volonté d’engagement de nos collègues au côté des élèves en difficulté et sur le peu de cas que l’administration fait de leurs aspirations à faire évoluer leur carrière. Pourtant, les besoins existent : 6 postes de RASED, 14 postes de coordonnateurs ULIS et 7 postes d’enseignants en SEGPA seront vacants au prochain mouvement. (…)

Pour ne pas que le départ volontaire de la fonction publique devienne la seule évolution de carrière qui nous soit offerte, nous ne cesserons de réclamer un effort en matière de formation à la hauteur des besoins de notre département et des aspirations d’évolution de carrière exprimées par nos collègues. (...)

Le SNUipp-FSU 64 souhaiterait également formuler quelques remarques concernant l’ouverture du nouveau grade baptisé sobrement « classe exceptionnelle ». Nous devrions nous réjouir de ce qui pourrait sembler une voie possible de revalorisation pour nos collègues les plus expérimentés. Mais ses conditions d’accès sont à ce point arbitraires qu’elles ne peuvent que susciter la critique. (…) A la lecture du projet, nous constatons que les fonctions « hors la classe » sont largement favorisées. Serait-ce un quiproquo entre le grade « hors-classe » et l’exercice « hors la classe » ? (...)

La création de la classe exceptionnelle est pour nous un outil de management qui oppose les collègues et renforce les inégalités hommes-femmes. La CLASSE, c’est tous les jours, pour nous toutes et nous tous. Face à cet immense défi de faire réussir nos élèves, malgré nos difficiles conditions de travail, malgré les difficiles conditions de scolarisation, malgré le sous-investissement du pays dans l’école, et bien face à ce défi, nous sommes toutes et tous EXCEPTIONNEL-LES ! »

Lire la déclaration dans son intégralité :

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décla liminaire SNUipp-FSU CAPD 19 mars 2018

 

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