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3 mai 2018

Compte-rendu de la CAPD du 3 mai 2018

Lecture de la déclaration liminaire dans laquelle le SNUipp-FSU 64 a tenu à revenir sur les recommandations grotesques et hautement polémiques que le ministre Jean-Michel Blanquer (prononcez : "Blanqué", e et r se prononçant [e] selon la méthode syllabique qui ne saurait mentir) a cru bon de dévoiler dans la presse. Les délégué.es du SNUipp-FSU 64 ont également tenu à pointer les multiples entraves qui empêchent la fluidité du mouvement pour une majorité de participants (seuls 350 collègues sur 842 participants ont finalement obtenu un poste à l’issue du mouvement 2018).

CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

22 collègues ont participé. 12 collègues obtiennent satisfaction 6 collègues sont sur liste complémentaire Merci de nous contacter pour les résultats individuels. Malgré des avis favorables des IEN, le SNUipp-FSU 64 a demandé sur quels critères certains collègues n’ont pas été retenus. Il a également dénoncé le refus adressé à certaines demandes émanant d’enseignants bilingues au motif que les filières basques et occitanes étaient « en tension ». Malgré notre insistance, le DASEN assume ces refus au nom des nécessités de service.

FORMATION CAPPEI

6 départs en formation sont finalement entérinés.

MOUVEMENT

842 collègues ont participé. 350 collègues ont obtenu satisfaction. 267 restent sur leur poste. 225 sont sans affectation.

Est-ce une conséquence du maintien de la semaine à 4,5 jours sur Pau ? 45 enseignants ont souhaité quitter leur poste et 16 ont obtenu satisfaction au premier mouvement. On peut également souligner la grande mobilité qui touche les postes de direction, notamment dans les écoles à 1, 2 ou 3 classes. Ce constat est également valable pour les postes ASH et les postes dédiés à l’accompagnement des enfants du voyage, qui souffrent également d’une mobilité importante. Le SNUipp-FSU 64 demande à ce que ces différents postes fassent l’objet d’une attention particulière (accompagnements, formation) pour encourager la pérennité des collègues sur ces postes.

RESULTATS COMMISSIONS POSTES A PROFIL

Les résultats des différentes commissions sont désormais connus. Certaines de ces commissions ne se sont pas tenues, faute de candidats : poste de coordonnateur ASH ouest, poste d’adjoint bilingue anglais, direction école maternelle Charles de Bordeu de Mourenx. De nouvelles commissions seront éventuellement organisées ultérieurement.

Le SNUipp-FSU 64 continue de dénoncer la multiplication des postes à profil, qui étaient censés permettre l’affectation des personnels les plus « compétents »et qui, bien souvent, dissuadent les éventuels candidats.

QUESTIONS DIVERSES DU SNUIPP :

En gras les réponses de l’administration.

1) Est-il possible de modifier la formulation du 1er accusé de réception généré automatiquement dans le cadre des opérations du mouvement, pour éviter aux collègues l’inquiétude liée à la non mention sur ce document des bonifications auxquelles ils et elles ont droit ? Ce n’est pas possible car c’est un document national. Les bonifications sont portées manuellement par les services ultérieurement.

2) Les chiffres du mouvement 2018 semblent être sensiblement les mêmes que ceux de 2017 ? Est-il possible de dresser un bilan comptable des "bénéfices" apportés par le vœu géographique obligatoire ? Le DASEN a reconnu que le vœu géographique obligatoire n’avait pas véritablement contribué à augmenter le nombre de postes pourvus. Une réflexion sera menée avant de reconduire cette obligation l’année prochaine. Il y a eu moins de participation (10%) et moins de vœux saisis (660 vœux en moins).

3) Quand sont prévues les commissions pour les directions de plus de 10 classes qui se sont libérées au 1er mouvement ? Ces commissions sont-elles ouvertes à tous les collègues inscrits sur liste d’aptitude ? Les dates pour les prochaines commissions des postes à profil ne sont pas encore connues, le calendrier dépendra de la disponibilité des IENs et du nombre de commissions à organiser. Toutes les enseignantes et tous les enseignants inscrits sur la liste d’aptitude peuvent effectivement faire acte de candidature.

4) Quid de l’évolution des anciens "ATUIC" en poste "ERUN" et des diplômes requis ? Les ERUN qui possèdent le CAFIPEMF verront leur statut basculer en conseiller pédagogique. Ils bénéficieront des bonifications indiciaires correspondant aux postes de conseillers pédagogiques. Pour les autres ERUN qui ne possèdent pas le CAFIPEMF, ces derniers auront la possibilité de fonctionner à mi-temps, en conservant leur poste, et en bénéficiant d’une prime de 2500 euros.

5) Point ASH : quelle a été l’incidence de la mise en place du CAPPEI sur les mouvements ? De fait, un nombre important de postes ASH ne seront pas pourvus par des personnels titrés ou titrés dans la bonne option. Plus d’une vingtaine de maîtres exerceront sans formation sur l’ensemble du département, notamment en ULIS et sur certains postes de RASED ou d’établissements spécialisés.

6) Temps partiel / disponibilité sur autorisation pour l’année scolaire 2017/2018 : Les demandes de temps partiel sont en baisse (le retour de la semaine à 4 jours dans une grande partie des communes n’y est pas étranger) / A ce jour, les demandent de temps partiel représentent 107,5 Equivalents temps plein.

Temps partiels de droit : 42 Equivalents Temps Plein. Temps partiels sur autorisation : 65.5 Equivalents Temps Plein. Temps partiels annualisés : 16 demandes. 2 couplages sont possibles. D’autres sont en attente en fonction d’éventuels ajustements des personnels concernés.

Les collègues ayant sollicité un 80 % auront 7 jours à rattraper sur l’année.

Les demandes de disponibilité sont également en baisse : 44 dont 26 de droit et 18 sur autorisation.

Pour l’heure, toutes les demandes de temps partiel sont accordées. Pour les demandes de disponibilité, si leur nombre n’augmente pas d’ici la fin de l’année scolaire, elles seront toutes également accordées. Une confirmation définitive sera formulée lors de la CAPD du 26 juin au plus tard.

7) Les nouvelles modalités d’avancement des Professeurs des Ecoles instaurées par le PPCR prévoient un déroulement de carrière pour tous les enseignants du 1er degré sur deux grades (classe normale et hors classe). Le SNUipp-FSU a demandé que lui soit fournie la liste des collègues retraitables des années à venir pour les accompagner au mieux dans leur fin de carrière et leur permettre d’accéder aux deux corps, comme le prévoit la mise en place du PPCR. Pour l’année 2017/2018, 55 collègues du département ont effectivement demandé à faire valoir leur droit à pension. L’administration n’est pas en mesure de fournir une liste à N+ 1, tous les collègues ne partant pas forcément au même âge. Une attention particulière est néanmoins prévue pour permettre le passage à la hors classe avant la retraite.

8) Plusieurs collègues ont engagé des actions de formation à leur frais cette année. Si l’absence de textes encadrant la mise en place du Compte Personnel de Formation les empêche pour l’heure de recourir à ces crédits de formation, peuvent-ils légitimement espérer qu’une fois les textes officiels parus, ils pourront rétroactivement en bénéficier ? Les textes encadrant la transformation du DIF (Droits Individuels à Formation) en CPF (Compte Personnel de Formation) sont parus récemment. Les heures créditées au compte du DIF jusqu’au 31 décembre 2016 seront automatiquement transférées dans le nouveau dispositif CPF, qui est crédité depuis le 1 er janvier 2017. Tous les personnels pourront consulter leur compte personnel de formation sur l’application moncompteacitivté.gouv.fr à partir du 1er juin (mais vraisemblablement plus tard). Le SNUipp-FSU 64 encourage les personnels qui ont effectué des formations ou engagé des frais dans le cadre de formations depuis le 1er janvier 2017 à se rapprocher de la DSDEN 64 à partir de la rentrée 2018 pour obtenir le remboursement éventuel des frais consentis ou des heures effectuées.

9) Dans le cas d’une école à deux classes devenant classe unique, qu’advient-il des élèves de Toute Petite Section inscrits et présents dans l’école cette année, et qui seront, l’an prochain, en Petite Section ? Comme l’élève a commencé sa scolarisation dans cette école, il pourra y suivre son année de P.S.

10) Quels seront les critères qui vont présider à la constitution de la prochaine promotion à la classe exceptionnelle (attention accordée aux futurs retraitables, respect de la proportion femmes/hommes correspondant à la composition réelle des personnels du département...) ? L’objectif tendra vers les 80% de femmes / 20% d’hommes, mais ne sera probablement pas atteint pour la prochaine promotion.

11) Est-il possible d’obtenir un délai supplémentaire pour candidater à la classe exceptionnelle compte-tenu du manque d’information des écoles et des collègues concernant la date de fermeture du serveur, malgré ce qui avait été annoncé ?

Ce n’est pas possible car la circulaire est nationale.

 

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