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29 mai 2018

Attaque frontale contre le paritarisme

Dans le cadre du chantier « Dialogue social » de la concertation Action Publique 2022, le gouvernement a présenté aujourd’hui aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.

COMMUNIQUÉ FSU : Remise en cause du dialogue social dans la Fonction publique !

Dans le cadre du chantier « Dialogue social » de la concertation Action Publique 2022, le gouvernement a présenté aujourd’hui aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.

Document du Ministère destiné au groupe de travail :

PDF - 502.6 ko
fonctionpub250518

C’est inacceptable !!

Ce projet propose la suppression du paritarisme, l’abolition des CAP en ce qui concerne les mutations, l’élargissement des sanctions disciplinaires sans contrôle des recours, la suppression des CAP par corps,...

La FSU appelle les agent-es à réagir à cette attaque frontale contre leurs droits.

Elle demande au gouvernement de revenir sur ses intentions et de faire de nouvelles propositions.

Les Lilas le 25 mai 2018

Le projet présenté par le gouvernement dans le cadre de la concertation Action Publique 2022 réduit considérablement le rôle des commissions administratives paritaires. Inacceptable pour le SNUipp et la FSU qui dénoncent cette volonté de s’affranchir du contrôle des élus du personnel , essentiel pour assurer la transparence et la régularité de toutes les opérations qui concernent la mobilité et la carrière de chaque agent de la Fonction publique.

[...] Sous couvert de simplification d’un fonctionnement jugé trop lourd, le projet recouvre en fait une véritable remise en cause du paritarisme et du rôle des représentants des personnels.

Les commissions administratives désaisies

L’une des pistes envisagées porte sur la suppression de toute compétence des CAP en termes de mobilité, de mutation et de changement de position statutaire (détachement, disponibilité, intégration/réintégration, démission). Autre élément du projet, la CAP ne serait plus consultée sur l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs, mais sur les seuls critères collectifs d’inscription sur la liste ou le tableau. Les représentants en CAP seraient simplement destinataires des listes des opérations réalisées et des agents retenus. Toutes les mesures individuelles favorables (titularisation, acceptation de la démission) échapperaient à la compétence de la CAP qui se transformerait en une instance de recours pour les décisions défavorables aux agents [...].

Lire l’article en entier sur le site du SNUipp-FSU.

Lire l’article du café pédagogique "Statut : Le gouvernement veut mettre fin au paritarisme".

Lire l’interview de Bernadette Groisson sur le café pédagogique.

Signer la pétition "Pas touche aux commissions paritaires".

 

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