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7 juin 2018

CAPD promotions hors classe du 7 juin 2018

Aujourd’hui se tenait la CAPD qui devait valider les résultats des promotions à la hors-classe.

Les délais étant très courts pour les collègues qui souhaitaient demander une révision ou une explication de l’avis qui a été émis par leur IEN, le SNUipp-FSU 64 a demandé et obtenu que la validation des résultats de passage à la hors-classe soit reportée à la prochaine CAPD (du 26 juin).

(Pour trouver son "avis IEN" sur i-prof : il n’apparaît pas sur "votre dossier" mais sur "les services". Il faut cliquer sur "OK" en face de "accès hors classe prof des écoles 2018- 2019".

On arrive sur une nouvelle page et là il faut cliquer sur "consulter votre dossier" puis sur "synthèse" (avis de l’IEN en premier).

A l’heure où cet article est rédigé, les avis ne sont plus consultables, (peut-être en raison d’une mise à jour suite à certaines modifications) ?

Modèle de lettre pour contester son avis IEN :

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Modèle de courrier IEN Hors Classe

Modèle de lettre pour demander un rendez-vous à votre IEN afin que vous soit expliquée l’appréciation qui vous a été attribuée, suite au groupe de travail du 21 juin 2018 :

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Modele_de_courrier_entretien_IEN

- Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 64 - CAPD du 7 juin

Les propositions de travail divulguées par le Ministre des comptes et de l’action Publique lors du CTM du 25 mai fixent des orientations dans l’organisation du dialogue social dans la Fonction publique qui ne sont rien moins qu’effroyables pour les droits des personnels.

En envisageant de « remédier aux lourdeurs constatées par les employeurs en matière de gestion individuelle des ressources humaines » par la « suppression éventuelle du paritarisme, à l’exception des questions disciplinaires », il s’agit désormais de consacrer l’omnipotence de la hiérarchie au détriment de ceux qui exercent quotidiennement auprès des élèves.

Tant qu’il le peut, le SNUipp-FSU 64 entend continuer à jouer son rôle de défense des personnels en questionnant et pointant les décisions ministérielles, lorsque celles-ci en lèsent une grande partie.

Le projet de promotion à la Hors Classe en discussion aujourd’hui est l’occasion pour nous d’affirmer ce rôle en dénonçant les conséquences délétères de l’introduction du « mérite » indexé sur le seul avis de l’IEN.

Le projet de promotion, tel qu’il nous est présenté, exclut ainsi pas moins de 65 collègues (sur environ 115 potentiellement promus) qui auraient dû bénéficier d’un passage à la Hors Classe dès cette année. L’examen attentif de la situation de chacun d’entre eux révèle les conséquences irréversibles de cet avis qui obèrent pour beaucoup, notamment les plus anciens, toute chance d’accéder un jour à la Hors Classe et à une retraite satisfaisante au regard du service rendu.

Tout au contraire, les choix qui ont présidé à l’élaboration de ce projet de promotion ferment délibérément la porte à ces personnels pour en promouvoir d’autres, soi-disant plus méritants, qui seraient de toute façon passés à la Hors Classe dans un avenir proche. Nous sommes loin de l’esprit du PPCR, qui devait permettre le déroulement de la carrière pour tous sur deux grades.

Selon nous, ce passage brutal d’un système à un autre, adresse un message très négatif à l’ensemble de la profession, notamment les plus anciens, qui ne seront jamais reconnus pour les dizaines d’années de service accomplies consciencieusement. Par le passé, la CAPD Hors classe était l’occasion de promouvoir en priorité les collègues de l’échelon 11. Cette année, ils ne représentent plus qu’un 1/3.

Le texte autorise effectivement cette prépondérance de l’avis de l’IEN, tout en invitant à le corréler à la note pédagogique.

Le groupe de travail de ce matin a montré, pour de trop nombreux exemples, que cette corrélation était obscure, voire introuvable.

Les IEN n’ont manifestement pas pris en compte l’ancienneté de la dernière Inspection et ont prononcé, dans de nombreux cas, des avis qui leur semblaient neutres, c’est-à-dire « satisfaisants » alors même que le critère décisif pour le passage à la Hors Classe s’avère être celui de « très satisfaisant ». De fait, l’avis satisfaisant résonne comme une sanction pour les collègues, qui subissent de fait un ralentissement de carrière lourd de conséquences financières.

Interrogée sur les critères retenus par les IEN pour émettre leur avis, il nous a été répondu que l’Inspection Académique faisait confiance à leur professionnalisme. C’est bien là aussi ce qui nous paraît symptomatique de l’époque actuelle : dans le privé, on privilégie le contrat à la loi et dans le public, on s’en remet à l’avis souverain d’un supérieur hiérarchique sans tenter de borner ses décisions. Pourtant nous avons pointé de nombreuses incohérences entre note pédagogique et avis, qui nous semblent, à elles seules, justifier un réexamen du projet de promotion.

En premier lieu, nous demandons qu’un complément d’information adressé à l’ensemble des IEN pour avoir la certitude qu’ils ont bien perçu que l’avis proposé était définitif et qu’il impacterait la carrière des collègues de manière irrémédiable.

Nous demandons également une corrélation claire entre la note pédagogique (intégrant les correctifs de note) et l’avis prononcé par les IEN. Chaque fois qu’un écart est repéré, nous demandons que cet avis soit motivé pour qu’aucune confusion entre allégeance et mérite puisse être supposée.

Le projet de promotion ne peut être validé en l’état.

Compte-rendu de la CAPD Hors Classe du 7 juin 2018 :

Nous, représentants du personnels SNUipp-FSU64, avons interpellé l’administration sur les critères qui déterminent les avis donnés par l’IEN et le DASEN permettant la promotion à la Hors Classe.

Selon l’administration, l’avis de l’IEN (consultables sur votre espace iprof) prendrait en compte : la note, le CV fourni sur iprof, les rapports d’inspection, l’évaluation du parcours professionnel.

L’avis du DASEN s’appuie exclusivement sur l’avis de l’IEN, majoré par l’ancienneté dans le corps des P.E. C’est ce dernier qui détermine l’avis final : excellent, très satisfaisant, satisfaisant et à consolider.

Pour l’heure, selon les textes officiels (consultable ici), ces avis sont prononcés à titre définitif.

Suite à nos interventions, le DASEN s’est engagé à les reconsidérer dans certaines situations, suite à des recours des personnels.

Malgré la réception très tardive des documents de travail, nous avons tenu à soulever les points suivants :

* une certaine incohérence dans les appréciations des IEN qui doivent, selon le texte (lire ici), se fonder sur la note pédagogique autant que sur l’avis de l’IEN.

* l’importance de l’avis très satisfaisant qui, seul, permet de conserver son rang dans le classement des futurs promu-es.

* un impact très important pour les personnels les plus anciens (instituteurs, PE au 11ème échelon) : au final, 65 personnels susceptibles d’être promus (essentiellement des collègues au 11ème échelon) avec l’ancien système ne le sont pas cette année du fait de ce changement.

* le caractère non révisable des avis, qui nous paraît inacceptable.

Il nous semble primordial de permettre à chacun de consulter l’avis qui le concerne et d’adresser une demande d’entretien explicatif à l’IEN, si l’avis émis semble incompréhensible et/ou préjudiciable pour cette année ou les années suivantes pour un accès à la Hors Classe.

Nous avons obtenu le report de la validation du passage à la Hors Classe à la CAPD du 26 juin afin de vous laisser le temps d’effectuer ces démarches. N’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour tout conseil (snu64@snuipp.fr) et utiliser le modèle de courrier de recours que nous vous proposons plus haut.

Questions diverses évoquée lors de cette CAPD :

Demandes de disponibilité :

Les demandes de disponibilités sont en attente malgré notre insistance, elles serviront de variable d’ajustement aux inéats. Inéats et exéats :

5 entrants officiels pour l’instant.

Le DASEN a obtenu la possibilité de recruter 25 inéats (priorité accordée aux PE occitans, ASH, basques) ainsi que 5 contractuel langues régionales.

Il manque actuellement 6 personnels pour couvrir les besoins en enseignement de l’occitan.

Situation des écoles paloises, dont un nombre important est d’ores et déjà dans l’incapacité d’accepter de nouvelles inscriptions.

Le DASEN n’exclut pas des ouvertures ou réouvertures si les effectifs sont bel et bien constatés à la rentrée.

Le SNUipp-FSU 64 a tenu à pointer les dysfonctionnements importants qu’il constate dans la gestion des inscriptions sur la ville de Pau due notamment aux différentes « règles » qui s’appliquent en fonction des secteurs (soit une adresse/une école soit la possibilité de choisir entre différentes écoles).

Les délégués-es du SNUipp-FSU 64 souhaiteraient connaître le nombre d’élèves en situation de handicap ayant une notification MDPH et ne bénéficiant pas d’une AESH.

Au 6 avril (dernières données disponibles), 1310 élèves dont 31 en attente. Depuis, 83 nouvelles notifications ont été communiquées à la DSDEN. Le DASEN déplore les orientations parfois excessives en structure ou en ULIS collège… qui expliqueraient le nombre importants d’élèves (90 élèves) placés en attente.

Le DASEN n’exclut pas d’étudier d’autres ouvertures d’ULIS collège, mais il souhaite également envisager des révisions d’orientation, en accompagnant les familles en amont du passage au collège.

Les délégué-es du SNUipp-FSU 64 ont souligné les retard de traitement de la MDPH, qui laissent trop souvent les élèves sans solution d’accompagnement humain malgré les notifications préconisées.

Concernant les évaluations nationales CP et CE1, quelles seront les modalités de saisie des résultats des élèves : temps personnel ? Animation pédagogique ? Formation continue ? Quel usage sera fait des résultats de ces diverses évaluations ?

Selon les informations dont dispose le DASEN à l’heure actuelle, aucun travail de correction ne sera demandé aux enseignants.

D’après nos propres informations, il est très probable que les collègues des classes se verront confier un long et fastidieux travail de saisie des réponses. Les résultats de ces évaluations seront récoltés nationalement (de manière anonymée) et serviront au « pilotage » du système éducatif : organisation d’animations pédagogiques dédiées…

Les prescriptions très précises du ministre Blanquer se focalisent exclusivement sur l’enseignement du français et des mathématiques. Cela signifie-t-il que les autres domaines d’apprentissage (arts visuels, EPS, sciences...) ne figureront plus au programme des Animations pédagogiques, déjà plus que modeste ?

Les 18 heures d’animation pédagogique sont verrouillées et dédiées exclusivement aux domaines des mathématiques et du français.

Le DASEN annonce également que 6 heures supplémentaires, prises sur la deuxième journée de prérentrée, seront consacrées à d’autres domaines disciplinaires sciences, sport, arts visuels...

Les personnes qui ne souhaiteront pas prendre part à ces heures d’animation supplémentaires participeront à des réflexions sur les problématiques d’école.

Des autorisations d’absence exceptionnelle totalement justifiées ont à nouveau fait l’objet de retenues sur salaire. Cela signifie-t-il que la gestion de la "ressource humaine" va désormais se limiter à la stricte application des congés prévus par les textes, sans prise en compte de la nature exceptionnelle et bien souvent éprouvante des événements vécus par les personnels ?

Comme il en a désormais l’habitude, le DASEN a éludé la question en s’appuyant sur un florilège d’exemples farfelus (stages de danse exotique, compétitions sportives…) pour adresser une fin de non-recevoir aux collègues ayant subi un retrait sur salaire suite à une demande d’autorisation d’absence justifiée par un caractère exceptionnel. L’administration semble borner sa gestion « humaine » des personnels au seul cadre légal : si le motif d’absence ne figure pas dans le code de l’Education, aucune bienveillance particulière n’est à attendre, quelle que soit la gravité du motif de l’absence.

Certains médecins scolaires évoquent des problèmes de frais de déplacement pour limiter leurs interventions. Pouvons-nous avoir des précisions sur la réalité de cette situation ?

Le DASEN rejette cet argument : les médecins sont suffisamment rémunérés pour continuer à se déplacer sans limitation.

Nous voudrions aborder la question du nombre des autorisations de participation exceptionnelle au second mouvement : certaines relevant de personnels exerçant dans des écoles en difficulté, est-il prévu un suivi particulier de ces écoles ?

Dans des cas très spécifiques, le DASEN a accueilli favorablement les demandes de participation exceptionnelles au 2nd mouvement. Aucun accompagnement particulier des écoles en difficulté n’est pour l’heure envisagé.

Conséquence de la sortie de RPI de l’école de Montaner.

Le DASEN n’envisage à l’heure actuelle que la constitution d’un RPI concentré sur Pontiacq-Viellepinte, regroupant les effectifs de Pontiacq et Viellepinte et de Montaner.

Dans cette hypothèse, l’école de Pontiacq Viellepinte pourrait à nouveau accueillir 5 classes.

Voir également l’article du SNUipp-FSU La hors-classe à la peine : alors que se déroule la première campagne des nouvelles modalités d’accès à la hors-classe pour 2018 de nombreuses questions demeurent. Par un courrier du 6 juin, le SNUipp-FSU interpelle à nouveau le ministère.

 

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