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10 janvier 2019

Compte-rendu de l’audience ASH du SNUIpp-FSU 64 avec le DASEN 8 janvier 2019

Dans la continuité de la Réunion d’information syndicale consacrée à l’ASH qui s’était tenue à Orthez le 3 octobre 2019, les délégué.es du personnel SNUipp-FSU 64 ont sollicité une audience auprès du DASEN, en amont de la carte scolaire, pour faire état des besoins et des revendications des personnels spécialisés.

Vous trouverez ci-dessous les différentes questions que les représentant.es du SNUipp-FSU 64 ont tenu à aborder et les réponses de l’administration.

Mise en place du CAPPEI, besoins identifiés en formation initiale ou complémentaire des personnels, mouvement des personnels spécialisés

SNUipp-FSU 64 : Après deux années de mise en œuvre du CAPPEI dans le département, un bilan s’impose : l’allégement de la formation rendu possible par le CAPPEI (300h initiales + 100 h ultérieures au lieu des 500h du CAPA-SH) ne s’est pas traduit par un accroissement du nombre des départs en formation. Seuls 5 départs en formation ont été autorisés en septembre 2017 (tous en aide à dominante relationnelle, c’est-à-dire l’ex option G), et 6 en 2018 (1 option A, 2 enseigner en SEGPA, 2 enseigner en ULIS, 1 enseigner en Unité d’enseignement).

Ces départs en formation n’ont pu, au mieux, que compenser les départs à la retraite des personnels spécialisés enregistrés sur la période sans permettre un accroissement du nombre d’enseignants spécialisés exerçant dans le département. En outre, les formations complémentaires (Modules d’Initiatives Nationales) pourtant prévues par la circulaire de février 2017 pour compléter la formation des nouveaux titrés CAPPEI ou celle des titulaires du CAPA-SH exerçant dans une autre option n’ont toujours pas été mises en place dans le département.

Le DASEN avait justifié ce faible nombre de départs en formation par le recours à des INEATS titrés. Or, cette année, malgré un nombre sans précédent d’entrant.es (52 INEATS), nous ne dénombrons que 3 collègues entrant titrés. Conséquence inévitable de ce faible apport de nouveaux personnels titrés, le nombre de postes spécialisés occupés par des personnels non titulaires du CAPA-SH ou du CAPPEI, ou formés dans une autre option, a augmenté cette année dans l’ensemble des champs de l’ASH (RASED, ULIS, SEGPA…).

Dans le même temps, le CAPPEI a rendu possible la disparition des différentes options et l’ouverture de l’ensemble des postes spécialisés à des personnels non titrés, avec des conséquences non négligeables sur les opérations de mouvement. L’an dernier, les délégué.es du personnel avaient pu obtenir le maintien de priorités pour les personnels demandant un poste spécialisé correspondant à l’option dans laquelle ils avaient été formés. Mais les inquiétudes ressurgissent à l’approche des opérations de mouvement 2019.

Le SNUipp-FSU 64 demande le maintien de la priorité de la certification pour l’obtention à un poste spécialisé lors du prochain mouvement ainsi que l’accès aux stages MIN pour les ex-stagiaires CAPPEI qui ont 5 ans pour compléter leur formation.

Administration : Le DASEN reconnaît que des besoins en personnels formés ont été identifiés dans le département, notamment en ULIS et en RASED (Aide à dominante relationnelle, Option G). Il admet qu’une hausse du nombre des départs en formation est nécessaire pour faire face simultanément aux besoins actuels identifiés et aux départs en retraite qui vont intervenir cette année et dans les années à venir. Il tient néanmoins à souligner que 26 enseignant.es titulaires d’une spécialisation (CAPSAIS ou CAPA-SH) n’exercent pas pour l’instant sur des postes spécialisés. Par ailleurs, les Modules d’Initiatives Nationales non proposés l’an dernier et cette année seront bien mis en place durant l’année 2019/2020 : 7 places seront ouvertes pour que les récents titulaires du CAPPEI puissent compléter leur formation, ainsi que 9 autres places pour des formations passerelles, à destination prioritairement des personnels déjà titrés désirant changer de contexte d’exercice. Il n’est pas encore décidé si ces formations feront l’objet d’une proposition de des IEN ASH aux personnels concernés ou si un appel à candidature sera lancé (dans tous les cas, l’établissement de critères clairs et vérifiables devra être assuré). Pour l’heure, les personnels ne possédant pas la spécialisation correspondant à leur cadre d’exercice actuel se sont vus proposer des formations de quelques heures (regroupées généralement sur une ou deux journées) dispensées par les conseillers pédagogiques ASH des secteurs Est et Ouest du département. Concernant le mouvement à venir, la circulaire nationale cadrant les futures opérations de mouvement semble pérenniser les priorités qui avaient été instaurées lors du mouvement 2018. Concrètement, cela signifie qu’un enseignant titré en G demeurera cette année encore prioritaire sur un poste G (aide relationnelle) par rapport à un collègue au barème plus important mais titré en D (enseigner en ULIS ou en UE).

RASED

SNUipp-FSU 64 : L’enquête à destination des RASED élaborée par le SNUipp-FSU 64 en 2017/2018 avait permis de mettre à jour des disparités importantes entre les différentes antennes RASED du département, tant au niveau du nombre d’élèves par secteur d’intervention qu’au niveau de la composition des différentes antennes (les 3 spécialités ne sont pas toujours représentées), ou encore au niveau du montant des enveloppes de frais de déplacement (très variables d’une circonscription à l’autre). Les délégué.es du personnel SNUipp-FSU 64 ont donc souhaité connaître les intentions du DASEN concernant un nécessaire renforcement des réseaux d’aides d’aides spécialisées. Ils rappellent que les missions des personnels sont centrées sur des aides directes aux élèves en difficulté et ne doivent pas être limitées à du conseil aux enseignants.

Administration : Le DASEN indique que les IEN de circonscription et les IEN ASH conduisent actuellement une étude des besoins et des postes RASED afin de répondre aux évolutions démographiques contrastées qui touchent les différents territoires du département. Il a avant tout insisté sur le fait que dans l’éventualité d’un redéploiement des antennes RASED, celui-ci se ferait « à moyens constants ».

Dans le cadre de la carte scolaire 2019, la dotation départementale sera donnée par le recteur le 17 janvier, lors du CTA (comité technique académique). Ensuite, le DASEN préparera les mesures de carte scolaire qui seront communiquées au comité technique départemental du 8 février.

Le SNUipp-FSU sera vigilant sur les mesures qui seront prises et appellera à la mobilisation si nécessaire. Il tient au maintien et au développement des trois types d’aides spécialisée pour les antennes RASED.

Frais de déplacements des personnels RASED

SNUipp-FSU 64 : les représentants du SNUipp-FSU dénoncent la baisse et le manque important d’indemnités de déplacement, bien trop insuffisantes pour couvrir les frais engagés par les personnels itinérants, en particulier dans les RASED. Ils demandent la mise en œuvre effective de la circulaire Frais de déplacement de 2016, qui prévoit l’indemnisation de tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel, ainsi que le remboursement des frais de repas chaque fois que le personnel itinérant n’est pas dans sa commune de rattachement durant la pause méridienne (le texte précise entre 11h et 14h).

Le SNUipp-FSU 64 continue de réclamer la transparence dans la répartition des enveloppes entre les circonscriptions et à l’intérieur des circonscriptions (répartition entre IEN, conseillers pédagogiques, ERUN, RASED …).

Administration : le DASEN connaît l’insuffisance des moyens alloués au financement des frais de déplacement des membres des RASED. Il déclare que l’ensemble des services de l’Education nationale est touché par cette exigence d’économie.

Il s’est dit néanmoins favorable à la publication des enveloppes kilométriques allouées à chaque circonscription pour que chacun puisse prendre la mesure de la répartition effectuée. Le document sera adressé aux deux organisations syndicales représentatives.

ULIS collège

La montée en charge des ULIS collège se poursuit année après année, au fur et à mesure que les élèves accueillis en ULIS école font leur entrée au collège. L’ouverture de deux ULIS collège à Mourenx et Saint Palais a certainement répondu à des besoins existants mais elle n’a pas pu enrayer le phénomène de listes d’attente constaté chaque année.

Le SNUipp-FSU 64 a donc tenu à connaître les prochaines ouvertures envisagées pour répondre à l’accroissement des besoins.

Le DASEN a bien conscience de l’accroissement constant du nombre d’élèves qui demandent à intégrer les ULIS collège, le plus souvent dans la continuité d’une scolarité amorcée en ULIS école.

En conséquence, plusieurs ouvertures sont à l’étude pour l’année prochaine :
  3 en collèges : plaine de Nay (Nay, Pontacq ?), Billère, Collège Irandatz d’Hendaye
  1 en Lycée : Lycée Malraux à Biarritz.

Dans le même temps, le DASEN a tenu à noter les orientations tardives d’élèves en ULIS collège (sans avoir connu d’ULIS école par exemple) et la tendance de la MDPH à préconiser des orientations en ULIS collège en lieu et place d’autres solutions qui pourraient également satisfaire aux besoins de certains des élèves concernés.

Mise en œuvre concrète du 4ème plan Autisme dans le 64

Le DASEN a évoqué l’ouverture prochaine d’une Unité d’Enseignement sur Pau, ainsi que la création d’un poste d’enseignant dévolu à des missions de veille et d’accompagnement des élèves autistes scolarisés dans le 2nd degré.

Le SNUipp-FSU 64 demande l’implantation équivalente pour le Pays basque.

AESH

SNUipp-FSU 64 : Les personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap font l’objet d’une grande précarité sans perspective d’amélioration autre qu’une CDIsation sans réel impact sur leur rémunération.

Administration : Au niveau départemental, la « déprécarisation » des personnels exerçant des missions d’AESH a conduit à la CDIsation de 38 AESH depuis septembre 2018. Au final, sur les 750 personnels qui se consacrent à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, environ 150 exercent désormais sous contrat à durée indéterminée. Malgré tout, les temps partiels subis restent la norme pour la quasi-totalité de ces personnels, qui exercent en grande majorité 20 à 24 heures par semaine pour des salaires compris entre 600 et 750 euros.

L’objectif est de développer des AESH mutualisées, qui sont actuellement moins nombreux que les AESH individuels.

SNUipp-FSU 64 : le développement d’emplois d’accompagnement qualifiés, rémunérés correctement est indispensable pour stabiliser les personnels et leur permettre de vivre décemment. La situation actuelle est très insatisfaisante et pénalise les processus d’inclusion scolaire.

Mise en place expérimentale des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé......(PIAL) dans le département

Administration : dans le cadre de la mise en œuvre de l’Ecole Inclusive, le ministère de l’Education nationale expérimente les PIAL pour optimiser et évaluer les moyens mis en œuvre dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans le 64, deux établissements pilotes expérimentent ce type de dispositif qui consiste à mutualiser les moyens AESH sous la responsabilité du chef d’établissement de collège : le collège Marguerite de Navarre à Pau, et le Collège Edmond Rostand à Biarritz.

Le SNUipp-FSU 64 questionne sur le rôle de l’IEN de circonscription et IEN ASH dans le PIAL qui dépend du principal de collège. Quelle régulation des demandes ?

Le SNUipp-FSU 64 revendique un dispositif ressource pour l’inclusion, avec des enseignants spécialisés et des AESH qui pourrait venir en appui aux écoles, avant et pendant la saisine de la MDPH (ex en maternelle) et après notification quand il n’y a pas de place disponible (SESSAD, ULIS, UE, établissements....) et que l’école reste sans solution.

Présence de psychologues libéraux dans les écoles

Le SNUipp-FSU demande une intervention institutionnelle pour préciser le cadre d’intervention de personnels hors EN non encadrés par une convention. En effet, des demandes d’observation dans des classes ont été faites par des professionnels libéraux.

Le DASEN a bien confirmé qu’en l’absence de convention signée avec l’Education Nationale, aucun professionnel libéral (orthophoniste, psychomotricien, psychologue…) n’était autorisé à exercer une quelconque mission dans l’enceinte de l’école.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU 64 demande comment les psychologues, gérés maintenant dans un nouveau corps au niveau rectoral sur le plan de la carrière et du mouvement, peuvent accéder aux plans de formation départementaux qui pourraient les concerner. L’administration se penche sur la question.

 

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