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9 février 2019

Compte-rendu de la CAPD du 8 février

Ordre du jour :

- Mouvement interdépartemental 2019

- Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école 2 classes et plus

- Questions diverses

Déclaration liminaire du SNUipp-FSu 64 :

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Déclaration liminaire du SNUipp CAPD du 8 février

Suite à la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 64, le DASEN a tenu à redire les moyens largement suffisants dont bénéficient les élèves et les enseignant.es du 64. « La situation est, dit-il, ultra-confortable pour notre département ». Illustration de cette dotation suffisante de l’académie et de notre département : le nombre de place au concours, dans l’académie de Bordeaux, va passer de 410 postes à seulement 280 pour la cession 2019 !

Dans ces conditions de « suffisance de la ressource », il est à prévoir que le mouvement inter-départemental sera à nouveau très limité cette année, tant pour la phase des permutations informatisées que pour celle des INEATS-EXEATS.

Le SNUipp-FSU 64 revendique la transparence lors de chacune des opérations de gestion des personnels : or, la phase INEAT-EXEAT s’effectue sans aucune possibilité de contrôle pouvant attester de cette transparence. C’est pourquoi nous réclamons le recours accru aux permutations informatisées, qui, seules, garantissent la prise en compte du barème. Il faut étendre le nombre de collègues pouvant intégrer le département : l’an dernier, seule une vingtaine a obtenu satisfaction sur 1131 demandes (dont 598 en rang 1).

Concernant le mouvement intra-départemental, de nombreuses incertitudes demeurent concernant les dates et les modalités de sa tenue. Une circulaire ministérielle mobilité est parue en novembre 2018 : elle prescrit la tenue d’un seul mouvement, et la formulation obligatoire de « vœux larges », destinées à favoriser la titularisation maximale des personnels.

Le SNUipp-FSU 64 est fermement opposé à la tenue de ce mouvement unique, qui titularisera un nombre important de collègues sur des postes qu’ils ou elles obtiendraient par défaut, dans le cadre des « vœux larges » obligatoires. Un groupe de travail préparatoire sera mis en œuvre pour établir les règles de barème. Le SNUipp-FSU 64 a demandé à ce que l’ensemble des organisations syndicales siegeant au CTSD puisse prendre part à ce groupe de travail. Nous informerons bien évidemment dans les plus brefs délais la profession sur les orientations que prendront les propositions de la DSDEN 64.

Mouvement interdépartemental :

13 collègues du 64 ont finalement formulé une demande de mutation interdépartementale dans le cadre des permutations informatisées. Leur barème respectif a bien été validé par la CAPD.

Les résultats de la phase de permutations informatisées seront officialisés dans le courant du mois de mars.

Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école 2 classes :

36 dossiers de candidature ont été déposés, dont 13 inscrits de droit (personnels faisant fonction de directeur en 2018-2019). Au final, 6 candidatures n’ont pas été examinées (candidatures non recevables, absence à la commission...).

17 commissions ont été tenues pour 13 avis favorables et 4 avis défavorables. Chaque personne concernée peut se mettre en lien avec son IEN pour prendre connaissance de l’avis de la commission.

Au final, 26 collègues obtiennent leur inscription sur la liste d’aptitude de directeur : 13 de droit et 13 après commission.

N’hésitez pas à contacter la section du SNUipp-FSU 64 par mail (snu64@snuipp.fr) ou par téléphone (05.59.80.28.27) pour connaître le résultat vous concernant.

Questions diverses du SNUipp-FSU 64 :

- état du non remplacement à ce jour :

Entre le 1er septembre et le 20 décembre, l’administration avait recensé 238 journées non-remplacées. Pour le seul mois de janvier, la DSDEN 64 dénombre pas moins de 135 journées non remplacées.

Sans trop de risque, nous gageons que ce nombre dépassera les 1 000 journées non remplacées d’ici la fin de l’année. Comment ne pas mettre ce fait en relation directe avec les 15 fermetures de postes de remplaçant.es décidées pour la rentrée 2019 ?

- demande de recensement des AESH grévistes reçue par les directrices/directeurs

La DSDEN 64 reconnaît un mail adressé aux écoles demandant aux directeurs de recenser les AESH grévistes. Ce mail était « maladroit », reconnait l’administration : les directeurs et directrices n’ont pas à assurer le recensement des grévistes, qu’ils soient AESH ou enseignant.es.

- Demande d’un calendrier des instances et notamment les dates de GT sur le barème du mouvement, du CTSD spécial et des GT mouvement, avec communication des documents en amont pour pouvoir travailler sereinement sur ces sujets, complexes et primordiaux pour les collègues :

L’administration n’est pour l’instant pas en capacité de produire un calendrier indiquant les dates d’organisation du Mouvement 2019, ainsi que les différentes instances censées en discuter les modalités.

- Interrogation sur le versement de certaines primes :

- en REP, pour les personnels effectuant une partie de leur service en REP. La DSDEN 64 reconnaît des difficultés dans la mise en place du versement de la part de la prime REP correspondant à la quotité de service effectuée sur des écoles relevant de REP par des enseignant.es itinérants, RASED par exemple.

Le paiement de cette part de la prime REP est bien dû, et il est nécessaire que cela soit mis en place le plus rapidement possible dans l’année.

L’administration va relancer les circonscriptions pour obtenir la liste des personnels concernés.

Nous vous invitons dans le même temps à contacter ou recontacter la gestion collective 1er degré de la DSDEN 64, pour vous faire connaître auprès de leurs services.

- remplaçants à temps partiel en ULIS : non versement de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) au prorata de leur temps en ULIS.

Nous avons tenu à interpeller l’administration sur le non versement d’une partie de la NBI correspondant à la part de service effectué par un enseignant remplaçant. L’administration a affirmé que le paiement de la NBI n’était pas « pro-ratisable » : le titulaire continue de la toucher en intégralité, même s’il est placé en congé ou qu’il exerce à temps partiel.

- prime pour la passation des Evaluations CP : une enquête circule dans les écoles pour connaître le nom des personnels exerçant en CP et ayant contribué à la passation et la remontée des résultats des Evaluations CP. Il semble que le DASEN étudie la possibilité d’un versement d’une indemnité particulière pour les enseignantes de CP.

Le SNUipp-FSU 64 revendique une réelle revalorisation du métier enseignant. Cependant, selon nous, cette revalorisation ne peut se faire pour une infime partie des personnels, d’autant plus pour contribuer à la passation d’un protocole unanimement rejeté par l’ensemble des syndicats enseignants au niveau national.

- peut on connaître le nombre de PIFIR proposés aux PES du département ?

L’administration indique que le nombre de PIFIR pour l’année scolaire 2018/2019 est de 6 pour l’année en cours.

- mise en place effective du nouveau compte personnel de formation :

Mme la secrétaire générale a indiqué qu’une circulaire académique était en préparation pour préciser la mise en œuvre effective du CPF pour les personnels de l’Education Nationale.

 

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