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4 avril 2019

Nouveau mouvement : à nouveau des changements !!!

Dernières informations suite aux groupes de travail des 2 et 4 avril

Suite au dernier groupe de travail qui s’est tenu ce jour, nous vous proposons un petit condensé des multiples changements imposés par le Ministère et repris avec enthousiasme par notre DSDEN. D’autres changements sont peut-être encore à attendre, tant le Ministère et la DSDEN 64 naviguent à vue et peinent à comprendre leur propre réforme du mouvement !

Quelques précisions de calendrier

• Saisie des candidatures pour départs en CAPPEI : parution imminente pour une date limite de remontée fixée au … 8 avril ! Soyez vigilant.e ce week-end. (en amont de toute concertation, le DASEN semble avoir prévu 9 départs en formation, exclusivement pour les parcours « enseigner en ULIS » et « enseigner en UE »).

• Réunion d’information sur les postes ASH : 8 avril.

• CAPD Règles du mouvement : le 11 avril (à l’occasion de cette CAPD, seront également examinés les inscriptions des instituteurs et institutrices sur la liste d’aptitude Professeurs des écoles, la liste des Personnels bénéficiant d’une accélération de carrière suite à un Rendez-Vous de carrière (6ème et 8ème échelon), la liste des départs en formation CAPPEI et congés formation).

• Parution de la circulaire Mouvement : initialement annoncée le 8 avril (soit avant son examen par les représentant.es syndicaux en CAPD), elle sera finalement publiée le 12 avril (simulacre de dialogue social oblige !)

• Ouverture du serveur : du 29 avril au 12 mai.

• Publication du projet de mouvement : 30 mai au 3 juin.

• CAPD Résultats du mouvement : 12 juin.

Fonctionnement de l’algorithme En premier lieu, nous avons pu (enfin) obtenir des précisions (que nous pensons définitives, mais sait-on jamais) sur le fonctionnement de l’algorithme informatique qui va présider aux affectations des quelques 850 enseignant.es qui participaient au mouvement chaque année.

Il semble que l’algorithme fonctionne en trois temps :

1. L’ordinateur va examiner en premier lieu les vœux précis formulés par tous les participant.es. au Mouvement.

2. Dans un second temps, l’ordinateur examine tous les vœux larges formulés par les candidat.es en obligation de participer au mouvement. Attention : lors de cette phase, il ne sera pas possible de préciser le type précis de poste que l’on souhaite obtenir : le choix se limitera à 4 MUGs (Mouvement Unité de Gestion) : enseignant.e (sans pouvoir préciser élémentaire ou maternelle, ni même basque ou occitan !), directeur ou directrice, ASH (postes spécialisés), remplaçant.e. Le vœu précis (vœu école) de meilleur rang formulé à l’étape 1 sera considéré par l’algorithme comme la cible autour de laquelle sera recherché un poste correspondant au MUG et à la zone géographique du voeu large formulé.

A l’issue de ces deux phases, les participant.es sont affect.ées à titre définitif.

3. Dans un dernier temps, l’ordinateur procède à une « extension » : il examine les postes vacants et les attribue aux personnels non encore affectés en fonction de leur barème de base (qui ne comprend plus que l’AGS et exclut dès lors les bonifications diverses, telles que le rapprochement de conjoint, les points de fermetures...).

Dans la phase « extension », les MUGs (Mouvement Unité de Gestion) au sein d’une même zone infra-départementale seront examinés dans l’ordre suivant : Enseignant.e, Remplaçant.e, ASH, Direction 2 à 7 classes, Direction 8 et 9 classes.

Les zones géographiques seront examinées selon un même ordre préalablement paramétré par l’administration, et ce, quelle que soit l’origine géographique des participant.es au Mouvement. A l’heure actuelle, il est envisagé de placer les zones les moins attractives en premier !! Traduction, en phase d’extension, on a de fortes chances d’être nommé dans le rural ou dans les zones de montagne.

Lors de cette dernière phase, les participant.es sont affecté.es sur ces postes à titre provisoire.

- l’Ancienneté Générale de Service sera bien finalement comptabilisée par année, comme l’avait proposé le SNUipp-FSU 64 depuis le début. Les "paliers" sont abandonnés et les points d’ancienneté sont à nouveau "fractionnables", comme par le passé (1 point par an, 1/12 de point par mois, 1/360 de point par jour). Désormais, pour connaître les points de barème liés à l’AGS, il faut multiplier son AGS (au 31 décembre 2018) par 5.

Priorités sur les postes. Un temps présentées comme impossible, il semble finalement que les priorités soient possibles dans certaines situations précises :

• Une priorité s’exerce pour un retour sur l’école (ou les écoles composant un RPI) lorsqu’un enseignant est touché par une fermeture de poste. Exemple : les titulaires d’un temps plein qui font l’objet d’une demi-fermeture sont prioritaires sur le mi-temps qui reste. Cette priorité s’exerce également pour les enseignant.es PMQC qui ont subi une fermeture et qui bénéficie d’une priorité sur les autres postes vacants de l’école. Lorsque plusieurs personnes bénéficient d’une priorité sur l’école, le départage s’effectue au barème.

• Lorsque l’un.e des enseignant.es du RPI (le dernier nommé sur le RPI ou un éventuel volontaire) est touché.e par une fermeture, il ou elle bénéficie d’une priorité sur un éventuel poste vacant au sein du RPI. Dans l’éventualité où la fermeture entraîne une réorganisation des autres écoles du RPI (impliquant une réaffectation d’autres personnels de l’école), les personnels qui seraient amenés à exercer dans une autre école que leur école d’affectation bénéficieront également des points de fermeture et d’une priorité supérieure pour intégrer une des autres écoles composant le RPI.

• Intérim de direction : un enseignant.e ayant obtenu au mouvement et exercé des fonctions de directeur ou directrice bénéficie d’une priorité sur le poste considéré s’il ou elle a sollicité et obtenu son inscription sur la liste d’aptitude directeur.

• Au niveau des postes ASH, différentes priorités décroissantes s’exercent : enseignant.e titré.e dans le bon parcours (anciennes options), enseignant.e titré.e dans un autre parcours, enseignant.e en formation CAPPEI, enseignant.e présentant le CAPPEI en candidat libre. Les personnels en formation CAPPEI continueront de bénéficier d’une priorité absolue pour redemander le poste support sur lequel ils ont suivi leur formation.

Les enseignant.es exerçant sur un poste ASH à titre provisoire (sans être détenteur du CAPPEI ou du CAPA-SH) bénéficient de 39 points de bonification pour un retour sur ce même poste.

Les postes G ne sont plus accessibles aux personnels non titulaires d’un CAPPEI ou d’un CAPA-SH.

Les postes E à mi-temps transformés en postes entiers sont considérés comme fermés. Tous les enseignant.es spécialisées Option E sont donc placé.es en obligation de participer au mouvement. Ils bénéficient cependant d’une priorité absolue sur le poste plein créé. Encore faut-il le demander.

Les priorités s’exercent pour tous les personnels qui en bénéficient quel que soit le rang dans lequel les vœux concernés sont placés, SAUF pour les intérims de direction et les intérims ASH qui doivent placer le vœu au rang 1 pour bénéficier des points.

Barèmes Pour bénéficier des différentes bonifications correspondant aux priorité légales introduites dans les nouvelles règles du mouvement (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, parents isolés…), il est nécessaire de faire parvenir tous les justificatifs nécessaires avant la fermeture du serveur mouvement (au plus tard le 13 mai) au pôle 1er degré (cellulemouvement1erdegre64@ac-bordeaux.fr) ou auprès de son gestionnaire paie (DSDEN Bordeaux, chef de bureau : Aude.Kiritze-Topor@ac-bordeaux.fr)

Rapprochement de conjoints : Sous réserve d’avoir fourni les justificatifs correspondants, les personnels pourront bénéficier de 40 points de bonification sur tous les postes de la commune correspondant à la résidence administrative du conjoint si leur propre résidence administrative est distante de plus de 50 km de celle de leurs conjoints. Exception qui concerne les personnels non titulaire de leur poste : tous les personnels en obligation de participer au mouvement (personnels non titulaires de leur postes, PES …) pourront bénéficier des points de rapprochement de conjoint (40 points) pour tout poste demandé sur la commune hébergeant la résidence professionnelle de leur conjoint (ou les communes limitrophes si la commune en question ne comporte pas d’école).

Autorité parentale conjointe : Le parent séparé exerçant la garde alternée d’un enfant pourra bénéficier d’une bonification de 40 points si sa résidence est éloignée de celle de l’autre parent de plus de 50 km.

Parent isolé : Pour les parents isolés, 40 points pourront être attribués pour tous les postes qui iront dans le sens d’une amélioration de la garde et de la scolarisation du ou des enfants.

Enfants : 15 points par enfant de moins de 18 ans. S’applique également pour les enfants à naître (déclaration de grossesse datant d’avant le 13 mai).

Concernant les points de bonification liés à l’exercice sur des postes à difficultés particulières (REP, classes uniques…), celles-ci seront automatiquement attribuées par l’administration (aucune pièce justificative n’est à fournir, néanmoins il sera nécessaire d’être vigilant sur la bonne prise en compte des points acquis). Concernant les points attribués au « vœu préférentiel », il peut être utile que chaque personnel qui souhaite en bénéficier conserve les accusés de réception des différents mouvements successifs).

Pour toute question, ou pour que des représentant.es du SNUipp-FSU 64 viennent vous informer sur votre secteur, contactez-nous : snu64@snuipp.fr

 

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