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  • Déclaration liminaire capd 11 avril
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  • Points abordés lors de la CAPD du 11 avril
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  • Regroupements de MUG en vœux larges et classement des ZID en phase d’extension
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9 avril 2019

Compte-rendu de la CAPD du jeudi 11 avril

Ce matin a eu lieu une CAPD dont l’ordre du jour était le suivant :

- instructions permanentes du mouvement
- avancement (liste d’aptitude pour l’accès des instituteurs au corps des professeurs des écoles, avancement d’échelon en accéléré)
- congé de formation professionnelle
- stage basque
- stage occitan
- stage CAPPEI
- détachement dans le corps des professeurs des écoles
- enseignants sur postes binômés français-occitan
- questions diverses

Ci dessous un extrait de la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 64 :

" A l’image de la loi « pour une école de la confiance », qui s’est transformée au gré des amendements en agrégat disparate de mesures qui n’ont pour point commun que leur logique libérale de démantèlement du service public d’Education nationale, l’ordre du jour qui nous réunit aujourd’hui est un véritable fourre-tout sans cohérence, qui en dit long sur l’estime portée au tant vanté « dialogue social » dans notre département.

Dans les trois prochaines heures, nous serons ainsi amené.es à adopter définitivement les instructions permanentes du mouvement, à définir la liste des personnels qui pourront bénéficier de l’avancement accéléré réservé aux enseignant.es les plus méritant.es, à statuer sur l’accès des instituteurs au corps des professeurs des écoles, à valider la liste des bénéficiaires des congés de formation et des formations en langue basque et occitane, à entériner les départs en formation CAPPEI, à examiner les détachements dans le corps des professeurs des écoles et la mise en place des postes français binômés occitan.

Autant de questions qui auraient pu faire séparément l’objet d’une CAPD et qui vont devoir être tranchées à la va-vite aujourd’hui, sans qu’il soit possible d’espérer de réelles discussions sur ces sujets et un examen serein des propositions que nous, représentant.es des personnels tout récemment élu.es, serions en mesure de formuler.

La réforme du mouvement imposée par le ministère aurait pourtant mérité plus de temps et de concertation. Nous aurions souhaité que l’administration nous expose le bien-fondé de la suppression pure et simple du second mouvement, n’étant qu’assez peu convaincu.es par la stabilisation des équipes enseignantes qu’elle est censée permettre..."

La déclaration complète :

PDF - 52.8 ko
Déclaration liminaire capd 11 avril

Compte-rendu des points à l’ordre du jour de la CAPD :

PDF - 75.1 ko
Points abordés lors de la CAPD du 11 avril

Nouveautés concernant le fonctionnement du logiciel du mouvement :

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Regroupements de MUG en vœux larges et classement des ZID en phase d’extension

Réponses aux questions diverses posées par le SNUipp-FSU 64

- Profilage du poste de direction de Sarrailh : pour quelle raison ?

Réponse du DASEN : parce que l’école est dispositif CAPE.

Le SNUipp-FSU 64 tient à relever l’incohérence de cette situation : cette école est dans un dispositif CAPE ( de sortie de REP) ; les enseignants n’ont plus droit aux indemnités REP et cependant le poste de direction reste profilé, comme un poste de direction REP.

- Questions relatives aux candidatures sur les postes binômés oc, nouvellement créés : Quels critères de sélection des candidat(e)s ?

Réponse de l’Administration : lettre de motivation et CV ; entre plusieurs candidatures pour un même poste, ce sera l’IEN qui tranchera.

Le SNUipp-FSU n’a pas réussi à obtenir, malgré ses demandes réitérées de la transparence sur ces critères.

Incidences en cas de fermeture d’un demi ou entier poste occitan ?

Le binôme occitan sera impacté à même hauteur que le poste occitan.

Le SNUipp-FSU 64 souligne l’injustice créée au sein des équipes entre les enseignants en français.

- RIS et Animations Pédagogiques : Plusieurs collègues se sont vu refuser de déduire leurs heures de Réunion d’Information Syndicale de leurs animations pédagogiques.

Le SNUipp-FSU 64 est intervenu pour rappeler que : Conformément à l’article 5 du décret du 28 mai 1982 les professeurs des écoles ont bien droit à 9 heures de réunions d’Information syndicale ( RIS) ce qui représente trois réunions de trois heures. Elles (ils) peuvent choisir d’effectuer l’une de ces RIS sur un temps de classe, les autres (ou la totalité )étant « défalqué-es » des 108 heures (Hormis APC).

Concernant les Animations Pédagogiques, les textes ne stipulent en aucun cas une quelconque labellisation d’une animation en particulier. Il est bien sûr possible qu’elle soit ciblée, conseillée, ou prioritaire, mais pas obligatoire.

Les RIS peuvent donc remplacer des temps d’animations pédagogiques, choisis par les collègues. Ceux-ci doivent en informer leur IEN 48 H avant l’animation pédagogique concernée.

- Tableaux de recensement des grévistes envoyés dans les écoles. Les directeurs et directrices ( qui ne sont pas des supérieurs hiérarchiques) n’ont à accomplir aucune tâche administrative particulière à ce sujet, sinon transmettre les documents de l’Administration aux non grévistes qui les gèrent eux mêmes. Ils ne certifient rien. Nous constatons que sur les documents envoyés figure encore la signature des directeurs. Par ailleurs les dernières modifications apportées à ces tableaux ne répondent toujours pas aux textes réglementaires.

Réponse de l’Administration : c’est le logiciel, on ne peut pas changer le formulaire.

Proposition du SNUipp-FSU 64 : il serait possible de rajouter dans le mail envoyé aux écoles que le directeur n’a pas à signer ce tableau.

- Temps partiels sur autorisation : Des collègues titulaires de leur poste, sollicitant un temps partiel, se voient demander de choisir entre leur poste et le travail à temps partiel, ce qui est contraire aux textes réglementaires et aux jurisprudences prononcées récemment par des tribunaux administratifs.

Réponse du DASEN : on ne peut pas contraindre mais on peut indiquer au collègue que son temps partiel est peu compatible avec son support.

Le SNUipp-FSU sera vigilant à ce que le temps partiel ne soit pas discriminant dans l’exercice de certaines fonctions.

Prenez contact avec nous si vous subissez des pressions en ce sens.

 

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