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6 avril 2004

barème mouvement

comment calculer le barème pour le mouvement

Barème mouvement :

extrait des instructions permanentes du mouvement

Le barème est un élément indicatif dans la décision prise par l’inspecteur d’académie.

Il résulte de l’addition de trois éléments : ancienneté générale de service, situation familiale, note pédagogique, et peut comprendre des majorations de barème ou bonifications pour prendre en compte des situations particulières.

1) Ancienneté au 31 décembre de l’année précédant le mouvement (AGS) 1 point par année d’AGS (les mois sont comptés en 1/12e et les jours en 1/360e).

2) Situation familiale

Chaque enfant de moins de 20 ans au dernier jour de février de l’année civile du mouvement, ouvre droit à une majoration de barème de 1 point (pas de limite d’âge pour un enfant handicapé). L’affectation d’enseignants ayant à charge un enfant handicapé ou gravement malade, ou dont le conjoint se trouve dans la même situation, fera l’objet, à leur demande, d’une attention particulière en fonction des lieux de soins, au cas par cas.

3) Note pédagogique
- arrêtée au 31 décembre de l’année précédant le mouvement (10 par défaut).

- correctif de note après trois ans sans inspection : 0,25 point par année supplémentaire (les périodes interruptives sont déduites pour le calcul de la durée sans inspection). La note est plafonnée à 19.

4) Bonifications, susceptibles d’être cumulées :

a) Bonification après mesure de carte scolaire : (la majoration du barème n’est pas retenue pour solliciter un poste de direction d’école à 2 classes et plus)

* L’enseignant titulaire à titre définitif d’un poste fermé ou bloqué (cf IV – 1)

* Les titulaires de secteur dont le poste principal est fermé suite à une mesure de carte scolaire, bénéficient d’une majoration de leur barème de mutation de 5 points.

b) Bonification pour exercice en RRS ou RAR : un maître ayant exercé pendant au moins 3 ans de façon consécutive dans une même école du département en RRS ou RAR bénéficiera d’une majoration de 3 points. (annexe 2)

La situation des enseignants affectés de façon consécutive dans des écoles différentes, sera étudiée sous réserve de se faire connaître par écrit avant la fermeture du serveur.

c) Bonification pour exercice en classe unique isolée : un maître ayant exercé pendant au moins 3 ans de façon consécutive sur ce même poste, dont une liste est préalablement arrêtée par l’Inspecteur d’Académie, bénéficiera d’une majoration de 5 points. (annexe 2)

d) Bonification pour enseignant en situation de handicap : les enseignants dont le handicap est reconnu (RQTH) peuvent bénéficier d’une majoration de leur barème de 100 points s’ils en font la demande par écrit en joignant les pièces justificatives avant l’ouverture du serveur de saisie des voeux. La justification doit toujours être apportée et le lien entre le handicap et le poste demandé doit être clairement établi. Le handicap de l’enfant, voire du conjoint, sera également considéré sous réserve des mêmes justifications.

e) Bonification pour intérim de direction : l’enseignant assurant l’intérim à l’année, de la direction d’une école à 2 classes et plus, bénéficie pour le poste où il a effectué l’intérim et s’il le demande en premier voeu, d’une bonification de 3 points pour l’année d’intérim. La bonification sera applicable sous réserve d’une demande écrite de l’intéressé et de son inscription sur la liste d’aptitude de directeur à 2 classes et plus.

5) Les éventuels ex aequo sont départagés par :

1 - l’ancienneté,

2 - la note,

3 - la date de naissance avec priorité au plus âgé

 

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