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14 janvier 2007

Direction et fonctionnement de l’école : Projet de décret de création des E.P.E.P.

position du SNUipp-FSU & projet de décret

Etablissement Public d’Enseignement local

EPEP

extrait du texte action du conseil national du SNUIpp (11 janvier 2007)

Le ministère a présenté le 20 décembre un projet de décret relatif à l’expérimentation des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP). Ce décret est pris en application de la loi dite de décentralisation. Ce décret va modifier en profondeur le fonctionnement des écoles. Créés à l’initiative des élus, ces EPEP mettraient en place une véritable tutelle des pouvoirs politiques locaux sur l’école, tant sur le plan de la gestion que sur le pilotage pédagogique. Le directeur de l’EPEP, pour lequel le ministère prévoit la définition d’une catégorie de directeur spécifique avec un statut d’emploi fonctionnel, préparerait le CA et serait un exécutant d’orientations décidées par un conseil d’administration composé à majorité de représentants des communes et dirigé par l’un d’entre eux.

Si le SNUipp avec la profession est demandeur d’une réflexion sur l’évolution du fonctionnement des écoles afin de favoriser la réussite des élèves, il rejette ce projet de décret.Parce qu’il permet à terme de supprimer de nombreux postes d’enseignants. Parce qu’il remet en cause l’unité du service public d’éducation, qu’il renforce les inégalités territoriales, qu’il porte en germe la mise en concurrence des établissements et la remise en cause du statut des personnels. D’ores et déjà, le SNUipp prend contact avec les autres organisations syndicales, les associations d’élus et de parents, pour rechercher une prise de position commune. Tout indique que le ministère compte avancer très vite sur cette question (CSE du 25 janvier), laissant peu de place à la concertation avec les acteurs concernés. Le Ministre confond concerter avec placer devant le fait accompli. Le Snuipp conteste la précipitation et le contenu de ce décret. Il demande solennellement au ministère d’abandonner ce projet. En tout état de cause, le SNUipp informera largement la profession et appellera à débattre de ces questions en vu de construire une opposition à la mise en oeuvre de ce décret le cas échéant.

Vous trouverez ci-dessous la première version du décret relatif à l’expérimentation des EPEP. Il est soumis à discussion dans le cadre de rencontres bilatérales et de groupes de travail.D’après les informations dont nous disposons, l’adoption définitive du texte pourrait être très rapide.

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EPEP

 

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