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28 mars 2020

Compte-rendu du CHSCT-D du 25 mars 2020

Compte rendu du CHSCT-D du mercredi 25 mars 2020 en audio et visio conférence :

En préambule, le DASEN a rappelé les dispositions liées au décret du 23 mars 2020 (vademe-cum de la DGSCO envoyé dans les écoles), et en présente la déclinaison départementale. • Une nouvelle autorisation de sortie pour les professeurs volontaires a été envoyée, la durée est allongée. • Il a sollicité le préfet pour qu’un nettoyage systématique des salles d’accueil soit fait deux fois par jour. • Il annonce qu’actuellement entre 180 à 240 enfants sont accueillis dans le départe-ment, dont une dizaine du second degré. • Les enfants accueillis sont essentiellement ceux du public, mais les services ont eu des appels de familles d’enfants scolarisés dans le privé. Le DASEN a en effet eu des échanges avec SEASKA et Calandreta mais aussi avec la direction diocésaine. Pour ce qui concerne cette dernière, ils ont mis en place leur propre réseau ; mais un accord a été trouvé pour accueillir dans le public des cas isolés (peut-être 2 élèves ds le 64). • Un numéro spécifique a été mis en place pour les personnels en souffrance : le 2204. Une orientation vers les médecins de prévention ou le réseau PASS peuvent être proposés à l’issue d’un appel.

Les délégués du personnel FSU lui demandent :

1 Quelles sont les consignes de sécurité exigées par vos services auprès des communes recevant des enfants de soignants ?

Les communes ont reçu un rappel concernant l’obligation de fournir gel, savon, serviettes jetables, et d’organiser le nettoyage des salles, du matériel et des jeux, mais, concernant les masques, il n’y a aucune obligation : ils sont avant tout réservés aux personnels soignants. Le DASEN rappelle évidemment de respecter les gestes barrière. Il précise que si des collègues rencontraient des difficultés relatives aux mesures préconisées ci-dessus, ils doivent en informer les services.

Pour la FSU, il est de la responsabilité de notre employeur, l’Education Nationale, d’assurer la protection de ses personnels en fournissant les protections que constitutent le gel, les gants et les masques aux enseignants volontaires. Cela ne relève pas des obligations des maires.

En cas de suspicion de COVID -19, le DASEN renvoie vers FAQ du MEN. La personne malade reste chez elle, on effectue un changement de salle par rapport à celle qu’elle occupait (éventuellement un changement de lieu pour les RPI, avec une entente préalable entre les communes, les IEN... Les locaux doivent subir un nettoyage.

Actuellement, il y aurait 2 à 3 personnels atteints dans le département, mais le DASEN admet lui-même que ces chiffres, ne sont pas exhaustifs, puisque qu’il n’y a pas de tests effectués.

A la demande d’une campagne de dépistage sur les personnels volontaires, il ré-pond : « Ce que vous demandez n’est pas de notre responsabilité... n’est pas en mon pouvoir ».

La FSU déplore qu’il n’y ait aucune déclinaison départementale concernant les tests et les masques : le DASEN se réfère systématiquement aux arbitrages nationaux.

2 Avec le prolongement du confinement, la montée des appels aux soignants ainsi que l’accompagnement d’enfants d’autres catégories professionnelles, que pré-voyez vous si le nombre de volontaires venait à être insuffisant ? Pensez-vous réquisitionner les personnels ? Quelle sera la constitution des groupes ?

Selon le DASEN, d’après les données d’autres départements plus touchés que le nôtre, le nombre d’enfants accueillis diminue au fur et à mesure que la période de confine-ment s’écoule, car des solutions alternatives de garde sont mises en place par les familles.

Pour l’instant, le problème ne pose pas, mais si le nombre de volontaires devenait malgré tout insuffisant, le DASEN préconise : • le regroupement des enfants dans le même lieu d’accueil avec mutualisation des personnels volontaires et mise en place de groupes organisés par roulement. • le signalement à l’IEN par le directeur des difficultés rencontrées. Celui-ci sollicitera d’autres volontaires. • En cas de difficulté persistante sur l’accueil et l’encadrement des enfants de soignants et de l’ASE, le DASEN n’a pas l’intention actuellement de réquisitionner le personnel non volontaire, en précisant que c’est de la responsabilité du préfet ! Pour le moment, cette question se pose uniquement pour les infirmières et les médecins de la DDCSPP (cohésion sociale et protection des populations).

Il y a en effet un appel à la réserve civile et une mise en place de la plate-forme : jeveuxaider.gouv.fr avec, notamment, l’option « garder des enfants ». Le DASEN affirme que chaque candidature sera étudiée et validée par ses services.

Il confirme que les groupes restent de 8 enfants accueillis.

3 Quelles sont les prévisions sur d’autres temps : mercredis et week-ends et période des vacances de printemps (vacances ou toujours accompagnement) ?

L’administration travaille avec la Jeunesse et Sports et les centres de loisirs pour un accueil sur ces temps là. Le département bénéficie d’un bon maillage d’associations sportives. Des places sont donc ouvertes pour un accueil lors de ces temps, mais il n’y a pour l’instant eu aucun enfant inscrit.

4 Les délégués FSU interpellent le DASEN sur la reconnaissance, en cas de contamination des personnels volontaires, de l’accident de service.

Le DASEN renvoie au comité médical départemental.

D’après l’ISST (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail), il semble que cette possibilité soit à l’étude sur le modèle de ce qui est prévu pour les personnels soignants.

La FSU constate que la réponse n’est pas claire, d’autant plus qu’aucun test n’étant fait au préalable, comment certifier que la contamination a bien eu lieu sur le lieu de travail ? La FSU a déposé un avis à ce sujet, et attend la réponse institutionnelle.

Concernant l’école Phoebus (Pau) ouverte comme "hôpital de campagne" (accessible pour des tests sur prescription du médecin), le DASEN nous informe qu’il s’agit d’une initiative de la commune en lien avec le préfet et l’ARS, de même qu’à Oloron (salle Joliot-Curie). L’Education Nationale n’a pas la main sur ces décisions.

5 Concernant la demande d’accompagnement pédagogique

Les délégués FSU interviennent sur les échanges de documents papier avec les familles.

Dans le Vademecum de la Dgesco , il est stipulé que” les familles sans solution numérique" peuvent venir retirer les documents dans les écoles ou EPLE,alors que les scientifiques et urgentistes enchaînent les interventions pour demander au gouvernement de renforcer les mesures de confinement.

Le DASEN annonce qu’ils ont des échanges avec La Poste pour une mise en place d’enveloppes T qui éviteraient les remises de documents directs.

La FSU signale que cela ne changerait rien lors des éventuels retours des documents pour correction, et que cela incite les personnels à effectuer des photocopies dans des locaux et avec du matériel (photocopieuse, poignées de portes…) pouvant être contaminées, à des moments où ils peuvent éventuellement rencontrer d’autres collègues venus pour les mêmes raisons.

Le DASEN rétorque qu’il lui semblait, par le moyen des enveloppes T, "répondre, au contraire, au souci des organisations syndicales" en évitant ainsi le déplacement des familles à l’école… Les enseignants n’ont par ailleurs aucune obligation de correction immédiates, le virus n’étant actif que peu de temps sur surface inerte.

Afin d’éviter les déplacements trop nombreux des enseignants dans les écoles, le DASEN suggère qu’une seule personne responsable peut se charger des photocopies pour tous (directeur ou autres collègues), en mettant en place un échange par mail pour savoir qui vient, et en nettoyant après chaque passage à l’école.

Les représentants syndicaux rappellent qu’aucune prévention des risques en direction des personnels n’est faîte dans ces circonstances, et que la priorité est au sanitaire, et non à la pédagogie.

Les délégués FSU reviennent plus particulièrement sur le télé-travail.

Ils demandent que des consignes claires soient données à l’ensemble des enseignants premier et second degré concernant la” continuité pédagogique”, et qu’il y ait une harmonisation de l’organisation et l’accompagnement sur l’ensemble des circonscriptions du département.

Les collègues se retrouvent seuls, les outils informatiques fonctionnent mal. Ils réinventent leur métier. Pour la FSU, afin de ne pas accentuer la difficulté, l’inégalité scolaire, la culpabilisation des familles ne pouvant ou ne sachant pas faire, les enseignants doivent les accompagner sur des attendus non discriminants : pas de notions nouvelles, d’évaluations etc…

Mme MARSAN précise qu’effectivement c’est une problématique sur laquelle l’administration travaille actuellement : le “comment procéder” ? Ils réfléchissent sur la cadre à proposer aux enseignants concernant la problématique du travail à distance, la dose de travail pour les élèves. La réflexion en cours se fait avec les membres du RASED, les CPC et formateurs.

Des propositions raisonnées d’activités artistiques et ludiques seront conseillées. Mme Marsan précise qu’”il s’agit d’assurer un lien, une continuité, une réactivation des savoirs”.

Les représentants du personnel CHSCT 64 FSU, très attachés à la protection et la santé des personnels, ont rappelé que toutes les consignes et in-jonctions administratives devaient respecter les demandes des scientifiques et urgentistes qui enchaînent les interventions auprès du gouvernement pour renforcer les mesures de confinement.

 

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