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8 mai 2020

Compte-rendu du CHSCT extraordinaire du 6 mai 2020

A la demande de la FSU, un CHSCT extraordinaire s’est tenu mercredi 6 mai, pour évoquer les nombreuses difficultés et les multiples questionnements soulevés par la réouverture des établissements scolaires. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de la FSU 64, un compte-rendu des échanges et les différents avis déposés par la FSU 64.

Déclaration liminaire de la FSU 64

Le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé le lundi 13 avril la réouverture des écoles le lundi 11 mai en même temps que le début de la période dite du du « déconfinement ». Ce choix s’est fait de manière unilatérale et au mépris de l’avis du conseil scientifique rendu public le 20 avril 2020

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CHSCT-D - declaration liminaire FSU 64 - 06 05 2020

Compte-rendu du CHSCT extraordinaire du 6 mai 2020

Ordre du jour : point Coronavirus. Le DASEN a répondu aux questions posées par les délégués du personnel CHSCT. 80 % des enseignants assureront le présentiel pour 50 à 60 % d’enfants présents.

Concernant le protocole et l’organisation pédagogique

Quels sont les médecins référents cités dans le protocole sanitaire ? DASEN : Ce sont le médecin traitant et le médecin de prévention

Conseiller technique académique : Au niveau académique, les personnels ont été redéployés pour constituer des équipes composées d’un médecin et d’une infirmière par EPLE auxquels les personnels peuvent faire appel.

Que deviennent les infirmières puisqu’elles viennent de recevoir un courrier leur demandant si elles étaient volontaires pour intervenir auprès du pôle école premier degré ou d’équipes de dépistage ?

DASEN : oui , effectivement , il y a eu un appel à volontariat mais rien n’est arrêté Peut-il y avoir plusieurs journées de prérentrée ?

DASEN : une seule journée est prévue le 11 mai, mais plusieurs peuvent également être nécessaires si les conditions d’application du protocole sanitaire ne sont pas respectées. Les équipes doivent le signaler aux IEN.

Y a-t-il des formations des personnels prévues pour la mise en place aux gestes barrières ?

Conseiller technique académique : dans le protocole , vous trouverez de courtes vidéos proposées sur le site e Bug.

Tous les élèves sont-ils accueillis le 12 mai ?

DASEN : En priorité CP, CM2, les élèves prioritaires et les élèves en fragilité scolaire. Si l’école et la mairie peuvent accueillir l’ensemble des élèves, elles le font. Le but est de réussir la rentrée, elle doit être progressive. Cet accueil s’organise en équipe en concertation avec la mairie.

Que faire en cas de litige entre un maire et une équipe sur les enfants à accueillir ?

DASEN : Le maire peut prendre en charge l’ organisation périscolaire, mais le scolaire est décidé par le directeur et l’équipe enseignante. Informer l’IEN de tout dysfonctionnement.

Les enfants PS / MS seront-ils accueillis ?

DASEN :  oui à terme/ non car prioriser les niveaux. Pas d’objection de principe (au contraire , enjeux forts en PS) mais si possible par groupe de 10 max. A voir en interne si possible.

Les élèves doivent-ils être évalués à leur retour en classe comme nous avons pu l’entendre ?

DASEN : Le but n’est pas de terminer les programmes mais plutôt de prioriser les compétences fondamentales : lire, écrire, compter. Chaque enseignant connait ses élèves et saura les évaluer… L’enjeu dans la période est de faire revenir à l’école les élèves en fragilité scolaire : handicap, social, décrochage...

Intervention des personnels RASED ?

DASEN : Ils interviendront comme avant en évitant de tourner sur les écoles .

La maladie d’un personnel (malade COVID) sera-t-elle reconnue maladie professionnelle ?

DASEN : A priori, c’est non. Le lien de causalité sera difficile à établir. En l’état des informations actuelles, cela ne pourra pas non plus être considéré comme accident de travail.

Quelle serait la responsabilité du directeur en cas de personnel ou enfant infectés par le virus ?

DASEN : Aucun directeur ne pourra être poursuivi , l’Etat se substituera sauf s’il est prouvé que les gestes barrières n’ont pas été mis en place (non respect volontaire du protocole).

Les sorties scolaires sans nuitée sont-elles autorisées ?

DASEN : Pour le terrain de sport en face d’une école rurale aucun problème si respect de la distanciation est assuré. En revanche, utiliser des véhicules pour se déplacer en ville, c’est NON.

Quel est est le protocole pour les enfants perturbateurs ou qui ne respecteraient pas le protocole ?

DASEN :il est important de distinguer le geste accidentel du geste volontaire : la première étape sera d’alerter la famille en premier lieu, mais la répétition de ce type de geste pourra aller jusqu’à l’exclusion.

Pourquoi est-ce le 1er degré qui reprend d’abord ?

DASEN : L’objectif premier est une rescolarisation des élèves en décrochage. C’est une rentrée, inédite, complexe. L’accueil doit être progressif. Globalement, tout se passe bien et va bien se passer. Seules 5 ou 6 communes font état de ne pas ouvrir.

Concernant les personnels

Un enseignant titulaire ou remplaçant a- t-il le droit d’être parent non volontaire ?

DASEN : Il faut assurer le présentiel et le distanciel, donc si dans une école leur présence est indispensable, ils devront venir puisque leurs enfants font partie des prioritaires, pas d’ASA dans ce cas.

Attention, Depuis ce CHSCT départemental, un CHSCT Ministériel s’est tenu durant lequel nous avons obtenu le respect du droit de chaque personnel (enseignant·es, AESH) de garder ses enfants s’il ou elle le souhaite. Une autorisation spéciale d’absence (ASA) sera automatiquement accordée dans ce cas pour la période du 11 mai au 2 juin. Pour la suite, les annonces sont pour l’instant plus restrictives comme pour tous les salariés. 

Un même enseignant assure-t-il le présentiel et le distanciel ?

DASEN : non, d’où la répartition 2 jours / 2 jours adoptée dans plusieurs communes. Il est également possible de fonctionner le matin en présentiel et l’après midi en distanciel.Toutes les répartitions adoptées doivent rendre possible la conduite de ces deux modalités de travail sans qu’aucun personnel ne soit tenu de faire deux journées en une ! Organisation à prévoir en équipe et en lien avec la mairie.

Quel document devons-nous donner aux parents qui ont besoin d’un justificatif qui atteste que leur enfant ne peut-être accueilli à l’école ?

DASEN : Le directeur peut faire ce justificatif si l’enfant n’est ni GS, CP, CM, prioritaires….

Le SNUipp-FSU demande qu’un document institutionnel soit envoyé aux écoles afin d’alléger le travail des directeurs en surcharge actuellement

Quels justificatifs fournir pour les enseignants ne pouvant assurer le présentiel ? (pathologies, RQTH, personnel vivant avec une personne fragile...)

DASEN : Ils doivent fournir une attestation de leur médecin traitant qu’ils envoient aux IEN qui relayeront au médecin de prévention si besoin. Pour attester de la présence d’une personne vulnérable sous le même toit qu’un agent, une attestation sur l’honneur peut éventuellement suffire en l’absence d’autre document.

AESH : quel rôle dans les écoles, quelles modalités d’accompagnement des élèves ?

DASEN : Il faut ddistinguer la problématique enfant handicap moteur et enfant perturbateur ou handicap lourd. Si le personnel AESH ne peut venir, alerter l’IEN circo et IEN ASH qui évalueront la situation avec la famille ou redéploieront un personnel disponible.

Un AESH seul ne peut prendre en responsabilité un groupe d’élèves.

Pour conclure, le DASEN salue le travail des enseignants et leur apporte tout son soutien.

Vous trouverez ci-dessous les avis déposés par les représentant·es FSU au CHSCT départemental
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AVIS 06 05 2020

Tout dysfonctionnement ou toute impossibilité d’appliquer le protocole sanitaire doit faire l’objet d’une fiche SST envoyée au CHSCT et au SNU. Prévenir immédiatement l’IEN.

 

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