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14 octobre 2020

Le 4 novembre : aidons l’Education Nationale à appliquer ses propres textes !

Revalorisation régulière des rémunérations : aidons la DSDEN à appliquer ses propres textes !

Depuis 6 ans, les textes encadrant les conditions d’exercice des AESH énoncent explicitement la nécessité d’une évaluation professionnelle des personnels AESH (au moins tous les trois ans), assortie d’un réexamen de la rémunération.

Or, ces textes ne sont tout simplement pas appliqués dans notre département : les entretiens professionnels sont très irrégulièrement menés et les revalorisations afférentes ne sont jamais mises en place. Dans les faits, les AESH sont embauché·es à l’indice 329 (qui évolue avec le SMIC) et parviennent ensuite, après 6 ans de CDD, à l’indice supérieur de la grille indicative de rémunération (indice 330, soit 4,69 euros bruts supplémentaires !), qui, lui, n’évolue pas avec le SMIC !

Textes officiels : entretien professionnel, revalorisation, nous faisons le point.

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (voir ici)

Article 9 : "Les accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés par contrat à durée indéterminée bénéficient au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel. Les accompagnants des élèves en situation de handicap engagés depuis plus d’une année par contrat à durée déterminée peuvent également bénéficier d’un entretien professionnel".

Article 12 :"a rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap fait l’objet d’un réexamen au moins tous les trois ans au vu des résultats de l’entretien professionnel"

Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 (voir ici)

paragraphe 1 :" réexamen au moins triennal de la rémunération "

paragraphe 2.6.1 : "tout nouveau contrat tient compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent en tant qu’AESH"

paragraphe 2.6.2 : "Le réexamen de l’indice de rémunération de l’AESH doit intervenir au moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d’un entretien professionnel".

GUIDE NATIONAL DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLEVES EN SITUATION DE HANDICAP
PDF - 716.7 ko
guide-ressources-humaines-aesh---2020-69417

3. Votre rémunération (page 13) : "Tout nouveau contrat qui vous est proposé peut tenir compte de votre expérience professionnelle acquise en tant qu’AESH".

4.2 Réexamen de votre rémunération (page17) : "Le réexamen de votre indice de rémunération doit intervenir au moins tous les trois ans".

"Il est préconisé aux services académiques de prévoir ce réexamen de la rémunération dès le terme de la première année du contrat".

Il est temps que l’Education Nationale applique ses propres textes !

La situation des AESH exige des mesures urgentes !

Nous avons tenu une conférence de presse, le mercredi 14 octobre, pour alerter le grand public sur les conditions de travail des AESH, notamment sur le plan salarial.

PDF - 109 ko
2020-10-15_syndicats_la-precarite-des-AESH_LaRep
PDF - 447.7 ko
2020-10-15_la-situation-des-AESH-mobilise-les-syndicats_SO

Nous vous donnons rendez-vous pour un rassemblement devant la DSDEN le mercredi 4 novembre à 14h.

A cette occasion, nous demanderons au DASEN de nous recevoir pour qu’il nous fasse part des mesures de rattrapage rapides qu’il compte mettre en place au niveau notamment des rémunérations.

 

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