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11 février 2007

CDEN, conseil consultatif de réussite éducative : courrier de la FSU à l’inspecteur d’académie

12 février 2007

FSU 64 14,avenue de Saragosse

64000 Pau

à

Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale

Objet : * quelques éléments de la tenue du CDEN.

* un CDEN second degré

* le conseil consultatif de réussite éducative du 2 février.

Monsieur l’inspecteur d’académie

Je m’adresse à vous car, en application de l’article R235-1 du code de l’éducation, en l’absence de Monsieur le préfet, ce que j’ai fait remarquer en début de séance du CDEN du 6 février dernier, c’est vous qui auriez dû présider le conseil. Mes camarades de l’intersyndicale et moi-même au nom de la FSU, les représentants de la FCPE, souhaitions voir évoquée la question du financement de la scolarité des élèves d’une commune que leurs parents envoient étudier dans l’école privée d’une autre commune. Nous souhaitions par ailleurs faire mettre aux voix une motion relative à ce problème très préoccupant pour plusieurs municipalités. Monsieur le directeur de cabinet, qui ne pouvait pas présider, a refusé que nous abordions ce problème et que notre motion soit mise aux voix. Je lui ai fait remarquer, après une courte suspension de séance, qu’il commettait une erreur. En effet, l’article R235-7 du code de l’éducation indique que « toute question proposée à la majorité des membres du conseil figure de droit à l’ordre du jour ». Je demande donc que ces remarques figurent au compte-rendu du CDEN, à toutes fins utiles.

J’ai demandé, en séance, que vous vouliez bien organiser un CDEN second degré afin que nous puissions parler des graves problèmes causés par les nouvelles et massives suppressions de postes et la baisse des DGH des collèges et des divers lycées. Vous m’avez répondu que ça ne vous semblait pas possible. L’article R235-7 du code de l’éducation dit que « l’ordre du jour des séances du CDEN est arrêté conjointement par ses deux présidents lorsqu’il porte sur un ordre du jour qui relève de la compétence de l’Etat », ce qui est le cas, et que « toute question proposée à la majorité des membres du conseil figure de droit à l’ordre du jour ». L’article R235-11 dit que « le CDEN est notamment (c’est moi qui souligne) consulté...sur la structure pédagogique des collèges du département,... sur les modalités générales d’attribution des moyens...en emplois... ».

Il nous semble donc que rien n’interdit la convocation d’un CDEN second degré, ce que, à nouveau, je vous demande de bien vouloir faire.

Par ailleurs, j’ai pris contact avec vos services le 28 janvier pour m’étonner que des représentants du personnel enseignant ne soient pas convoqués pour participer à la réunion du conseil consultatif de réussite éducative du 2 février. Etaient convoqués des représentants de la ville de Pau, de l’inspection académique, du collège Jean Monnet (le principal), des coordonnateurs ZEP, de la préfecture, de la direction départementale de la jeunesse et des sports, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, d’associations comme le centre social du Hameau et des Francas, de chacune des deux principales organisations de parents d’élèves.

Nous trouvons extrêmement étonnant qu’on puisse imaginer parler utilement de réussite éducative sans que s’expriment les représentants d’une corporation certes un peu méprisée par son ministre ces temps-ci, mais relativement importante : les enseignants. C’est ce que j’ai exprimé à plusieurs reprises lors de mes appels téléphoniques, du 29 janvier au 1er février. On m’a répondu que ce n’était pas l’inspection académique qui était responsable de la convocation des personnes, mais la mairie de Pau. J’ai téléphoné à la mairie de Pau qui m’a répondu que ce n’était pas elle qui avait établi la liste des invitations, mais l’inspection académique... Enfin, la réponse la plus inattendue, mais peut-être la plus esthétiquement intéressante, le 2 février, fut celle de Monsieur l’inspecteur d’académie adjoint qui me dit que Monsieur l’inspecteur d’académie s’étonnait que nous nous étonnassions de l’absence de représentants du personnel enseignant, puisqu’il était présent à cette réunion... Bref, on nous a promenés.

Nous protestons contre cette façon de procéder avec les représentants élus des personnels et les organisations syndicales représentatives des mêmes personnels. Je vous demande de bien vouloir faire en sorte que des représentants des personnels, dont un ou des membres de la FSU, soient invités en tant que tels aux prochaines réunions de cet organisme. Je signale qu’au niveau national, le comité national de suivi de réussite éducative comporte, entre autres, un représentant de la FSU, un du SE-UNSA et un du SGEN. Nous souhaitons avoir un compte-rendu de la réunion où on a omis de nous convier, les textes préparatoires de cette réunion, ainsi que ceux de la prochaine réunion quand elle sera décidée.

Je vous remercie et vous prie de recevoir, Monsieur l’inspecteur d’académie, mes meilleures salutations.

Jean-Jacques Le Masson

 

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