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11 juin 2004

Indemnités de stage

Régime d’attribution des indemnités de stage

Les stagiaires en formation qui avaient la qualité d’agent de l’état au moment de leur entrée en formation perçoivent des indemnités de stage :
- durant la période de formation en centre IUFM si le lieu où se situe celui-ci est différent du lieu de résidence administrative antérieur à l’entrée en formation et de la résidence personnelle.
- Durant la période de stages (en pratique accompagnée et en responsabilité) si le lieu de stage est différent du lieu de résidence administrative actuelle (centre IUFM) et de la résidence personnelle actuelle. Pour le calcul du montant des indemnités de stage et leur base de calcul, nous consulter.

Remboursement des frais de transport

Si le stagiaire avait la qualité d’agent de l’état avant l’entrée en formation sont remboursés :
- un A/R (début et fin de la période de formation) entre la résidence administrative antérieure et le lieu d’affectation (IUFM)
- un A / R aux congés scolaires de fin de trimestre entre ces mêmes lieux. Ces remboursements sont effectués lorsque le lieu de formation est différent de celui de la résidence administrative et de la résidence familiale.

Stage hors résidence administrative

Lorsque les stages (PRAC ou en responsabilité) se déroulent hors de la résidence administrative actuelle ou de la résidence personnelle actuelle, tous les stagiaires ont droit au remboursement des frais de transport entre leur résidence administrative (ou la résidence personnelle si la distance est plus courte) et le lieu de stage à raison d’un A / R par stage.

Attention :

- les frais de déplacement sont remboursés sur la base du tarif 2ème classe SNCF
- les indemnités de stage sont suspendues durant les congés scolaires, de maladie, de maternité

 

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