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15 juin 2007

EVS : Compte-rendu de la journée de mobilisation du 13 juin à Pau : renouvellement des contrats et trop perçus

Renouvellement des contrats EVS

La note du cabinet du 1er Ministre, adressée au directeur de cabinet du Ministre de l’Education Nationale à propos du renouvellement des emplois aidés, permet aux IA et aux Recteurs de faire procéder à des prolongations des contrats EVS en cours dans la limite de durée prévue par les décrets. Il ne s’agit pas d’un nouveau plan de recrutement. La prolongation doit être appliquée sans interruption de contrat (soit au 1er juillet 2007 pour les personnels travaillant dane les écoles).

Les employeurs sont à même de décider de la durée de la prolongation dans la limite de la durée maximale.

ATTESTATION DE COMPETENCE

Les textes précisent qu’une attestation de compétence est délivrée par l’employeur et est prise en compte au titre de l’expérience requise pour la validation des acquis de l’expérience.

Cette attestation n’a pas à être complétée au moment des renouvellements.

Elle doit être fournie à l’EVS à l’issue de son contrat. Un modèle est mis à disposition par la Direction des Affaires Financières, mais chaque employeur peut lui-même établir sa propre attestation. Elle est à signer par l’employeur. C’est donc le chef d’établissement employeur qui doit apposer sa signature. Nous alertons sur la prudence dans le remplissage de certaines rubriques.

NON PROLONGATION

Les EVS qui ne souhaitent pas prolonger leur contrat doivent pouvoir percevoir les allocations chômage. Nous poursuivons nos interventions en direction du ministère.

Compte-rendu de la journée de mobilisation du mercredi 13 juin 2007

SNuipp-FSU, Sgen-CFDT

avec le soutien de la FSU, CNT et comité des précaires

Une trentaine de personnels des écoles ont participé à l’Assemblée générale. Point sur la renouvellement des contrats (voir ci-dessus et mails précédents). Appel à la vigilance jusqu’à la signature des contrats. Devant les refus répétés du Conseil Général de nous recevoir sur la question des trop-perçus de RMI, les participants se sont rendus au CG pour renconter le président. Un secrétaire de Cabinet de la Présidence a reçu une délégation. Le CG 64 qui semblait découvrir la situation s’est engagé à faire le point et la synthèse entre les services de la CAF et du CG et de présenter la situation lors de la prochaine assemblée du CG. Il faut absolument que les collègues concernés envoient très très vite au CG 64 (M le président, cabinet...) et à la CAF leurs demandes de recours pour annulation du remboursement des trop-perçus. Pensez à nous faire un double des dossiers (SNUipp-FSU 64, 14 avenue Saragosse 64 000 Pau). La CAF et le TPG suite à nos courriers et demande de RDV nous ont contactés depuis hier. Ils s’engagent à suivre de près les dossiers. Encore une fois, envoyer les demandes de recours au plus vite à ces différents services. Le temps presse.

Prochaine Assemblée Générale des Personnels des écoles

mercredi 27 juin à 14 heures

complexe de la République à Pau

 

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