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26 juin 2007

EVS : modulation du temps de travail

EVS : modulation du temps de travail

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

CAV Les textes précisent que la durée de travail de 26 heures peut être modulée pour tenir compte des congés scolaires, dans la limite toutefois d’un tiers de la durée pour les CAV (art. R.322-17-6 du code du travail). Cette mesure qui pourrait amener un EVS à travailler plus de 26 heures ne peut pas être appliquée, en raison des problèmes de responsabilité que pose un EVS resté seul dans une école. En cas de difficulté, nous contacter pour que le SNUipp intervienne auprès des IA afin qu’ils rappellent aux employeurs le fonctionnement des écoles.

CAE La durée de travail hebdomadaire est de 20 heures. Aucune modulation n’est prévue par les textes. Toute modulation peut conduire l’EVS-CAE à demander le paiement d’heures supplémentaires. En cas de difficulté, nous contacter pour que nous intervenions auprès de l’IA et de la Direction Départementale du Travail qui est habilitée pour faire appliquer la réglementation.

 

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