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15 novembre 2007

PAU DIT NON A BASE ELEVES : motion votée à l’UNANIMITE du conseil municipal de Pau le 15 novembre 2007

MOTION CONTRE L’UTILISATION DU FICHIER BASE ELEVES DU PREMIER DEGRE

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2004, le ministère de l’Éducation nationale a décidé, sans concertation, de mettre en place un fichier informatique centralisé de gestion des inscriptions scolaires dans l’enseignement du premier degré.

Ce fichier nommé « Base élèves premier degré » est relié à une base nationale et accessible via Internet aux communes et écoles concernées, avec un code d’accès.

Si des outils informatiques existent déjà dans les écoles primaires pour leur fonctionnement et pour la gestion des élèves ; ils ne sont toutefois pas centralisés ni partageables. Les données enregistrées ne sortent pas des écoles et des mairies.

En revanche, le fichier Base Elèves est conçu pour partager des données concernant non seulement la scolarité des élèves mais aussi la situation familiale et administrative des familles.

Les élèves se voient ainsi attribuer, dès leur entrée à l’école, un numéro d’identification qui ne les quittera plus. Tout ce qui concerne leur scolarité sera inscrit, ainsi que leurs besoins éducatifs, leurs difficultés éventuelles et une partie de leur vie familiale.

Constatant que le fichage des enfants à l’échelle nationale ne garantit ni le respect de la vie privée des familles, ni le droit à la protection des données individuelles et n’apporte rien à la réussite des élèves, je vous invite à vous prononcer contre l’utilisation du fichier Base Elèves du premier degré et à demander que son application soit arrêtée.

Votée à l’unanimité du conseil municipal de Pau le 15 novembre 2007

 

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