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16 décembre 2007

Compte-rendu de la CAPD du 10 décembre 2007 par les délégués du personnel du SNUipp-FSU 64

CAPD du 10 décembre 2007 Compte-rendu du SNUipp-FSU 64

Ordre du jour : modifications d’affectations suite à la transformation de supports d’emplois dans les écoles primaires, préparation CAPASH, DEPS, DDEEAS, promotion, instructions permanentes du mouvement départemental

Points rajoutés par le SNUipp-FSU 64 : report des opérations de carte scolaire, formulaire autorisation d’absence et prérogatives des directeurs, Emplois de vie scolaire, intégration (inéats), dispositif de validation des PE2 dans le département

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 64 sur http://64.snuipp.fr/spip.php ?article605

Reports des opérations de carte scolaire après les élections municipales de mars

Suite à la lecture de la déclaration du SNUipp-FSU 64 condamnant fermement cette annonce, l’Inspecteur d’Académie a souhaité apporter quelques informations. Les Recteurs ont été informés oralement par le Ministre lors de la conférence des recteurs. Ces derniers ont transmis oralement l’information aux IA. On peut légitimement supposer que les limites du budget 2008 aboutissent à une carte scolaire particulièrement tendue juste avant les élections avec notamment de très nombreuses fermetures de classes. Il s’agit de la part du gouvernement de ne pas handicaper les listes des candidats proches de la majorité présidentielle. Le calendrier électoral guidera donc dans le 64 comme ailleurs les opérations de carte scolaire puis celles du mouvement des personnels. Autrement dit, second tour des élections le 16 mars, contacts avec les maires dans les semaines suivantes pour la convocation du CTPD et du CDEN mi-avril. Le mouvement avec ses phases complémentaires devra se faire en moins de deux mois ! Ce report des opérations, provoquera forcément des retards et des contraintes de calendriers extrêmement importants pour les personnels enseignants et administratifs :

- Reculer la date du CTPD, c’est repousser forcément le mouvement des personnels en juin et en juillet et de nombreuses affectations de fait connues après les vacances.

- Les collègues à temps partiel qui ne pourront pas s’organiser en amont (répartition des journées travaillées...)

- Les enseignants ne pourront ajuster leurs mutations dans des conditions sereines.

- De nombreuses écoles aux équipes incomplètes.

- Les personnels administratifs pressés par ce calendrier qui se bousculera avec les autres opérations de gestion de fin d’année.

- Les décisions municipales, consécutives aux ouvertures de classe, plus compliquées (commandes, travaux ...).

À terme, ce sont bien les conditions de la rentrée pour les personnels et les élèves qui seront perturbées. Le SNUipp-FSU 64, avec le SE ont dénoncé vivement l’instrumentalisation de l’école publique à des fins politiciennes, l’utilisation partisane du service public au détriment du fonctionnement des écoles et des droits des personnels. Ils exigent que les procédures et les échéances ordinaires soient respectées en toute transparence.

Modifications d’affectations suite à la transformation de supports d’emplois dans les écoles primaires

Dans le cadre de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), l’administration met en place dans le 64 un nouveau logiciel pour la gestion des moyens (postes et personnels) : la NGM (Nouvelle Gestion des Moyens). Concrètement, les écoles primaires doivent maintenant faire le distinguo entre élémentaire et maternelle (ou plutôt préélémentaire) pour les postes d’adjoints. La NGM suscite pour le SNUipp-FSU de nombreuses interrogations et inquiétudes : Pour la carte scolaire, nous sommes un département où il y beaucoup d’"écoles primaires" : elles étaient déjà traitées de manière spécifique au niveau des seuils d’ouverture /fermeture (comme le sont les RPI) mais toutes de la même façon. Avec un même effectif, deux écoles primaires peuvent ne pas avoir la même répartition entre classes maternelles et élémentaires, cela peut évoluer d’une année sur l’autre... comment seront calculés les taux , les seuils de fermeture ? Pour le mouvement des personnels, l’affectation des personnels se fait sur l’école primaire, les répartitions de classes se faisant par le directeur après avis du conseil des maîtres (comme prévu dans les textes). La NGM ne doit pas affecter ce fonctionnement.

Plus que jamais, il sera nécessaire au moment du mouvement de bien se renseigner sur les postes, en particulier sur ce que pourrait être le niveau du poste vacant.

Départs stage ASH (CAPASH, DEPS, DDEEAS) 1) Il est prévu d’une manière fixe 18 départs en formation CAPA SH pour cette année. Une fois encore nous sommes loin du compte : 18 départs représentent 29% des besoins recensés actuellement (pour mémoire l’an passé étaient comblés 30% des besoins, il y a deux ans 31% érosion de un point par an, c’est si peu !!!!). Nous avons réussi dans la disette à obtenir 1 départ en formation G (histoire de ne pas fermer l’option)... au lieu de zéro prévu initialement. Un départ ne couvre que 14% des besoins, cela reste le domaine sur lequel l’administration répond le moins, une fois encore, sachant que les vacances de postes au mouvement ne peuvent être comblées par des non spécialistes (contrairement aux autres options). Ceci dit une fois encore, les RASED souffrent du manque d’ambition dans les départs en formation spécialisée... ils s’étiolent petit à petit, avec des postes qui restent non pourvus, avec des opérations de carte scolaire (fermeture, redéploiement...) qui les mettent à mal, avec des frais de déplacements très insuffisants, …

CAPA-SH départs A:0 départ B : 0 départs C : 2 ( 6 besoins) 33% départs D : 7 (25 besoins) 28% départs E : 3 (12 besoins) 25% départs F : 3 (10 besoins) 30% départs G : 1 (pour 7 besoins) 14% départs psy 2 : (2 besoins) 100% départs DDEAS:0 (1 besoin) 0%

total besoins : 62, total départ : 18

Pour les directeurs d’établissement (DDEEAS), malgré 1 besoin, pas de départ... L’administration mise sur les demandes d’autres départements éventuelles, le mouvement étant académique... engagement tout de même à suivre l’an prochain si poste pourvu par un faisant fonction.

2) Attention changement de barème pour les départs CAPA-SH : dorénavant les collègues seront classés par antériorité de la demande, sur la même option, et par barème dans la même année. Pensez donc que même si aucun départ n’est prévu pour l’année en cours sur une option, il faut tout de même postuler afin de bénéficier de l’antériorité de la demande pour les années suivantes. Notez également qu’un an sans demande annule l’antériorité.

3) Pour info la réunion de présentation sur les formations spécialisées aura lieu le mercredi 19 décembre à 14 heures à l’école Chaussée de Dax à Orthez .

4) Pour info, 27 collègues spécialisés n’occupent pas un poste ASH... mais des postes de ZIL, de décharges totales de direction, des postes de conseillers pédagogiques etc. (voir point 1 pour quelques pistes d’explication)

Promotions, changements d’échelon

Le SNUipp-FSU 64 a réaffirmé son opposition au système de promotions actuellement en vigueur pour les instituteurs et professeurs d’école. Il estime ce système archaïque et inégalitaire. Voir la déclaration du SNUipp-FSU 64 sur http://64.snuipp.fr/spip.php ?article605

Le SNUipp-FSU 64 se prononce clairement pour l’application d’un coefficient minimum : 0.25 pour la note dans le barème des promotions. Le SNUipp-FSU 64 considère qu’un système de promotion au mérite aboutit à une mise en concurrence des personnels qui nuit au travail collectif et à la cohésion des équipes d’écoles. Il se prononce pour un autre système de promotions, déjà en vigueur dans certains corps de l’éducation nationale : l’avancement automatique de tous au rythme le plus rapide.

Les résultats officieux sont accessibles sur http://64.snuipp.fr/spip.php ?article607

Instructions permanentes du mouvement départemental

L’administration a souhaité engager la réflexion sur l’entrée dans le métier pour les PE2 en avançant comme proposition la prise en compte d’une bonification de points pour les stagiaires au second mouvement. Pour le SNUipp-FSU 64, la réflexion sur l’entrée dans le métier des jeunes collègues ne peut se résumer aux conditions d’affectation (même si celles-ci sont évidemment primordiales). Il s’agit également de réfléchir

- à la formation initiale (que nous souhaitons voir portée à deux ans),

- à l’accompagnement par l’IUFM et l’équipe de circonscription lors des premières années en lien avec la formation continue

- à la question du logement (logement de fonction en milieu rural isolé)

- à une aide financière à l’installation (achat d’un ordinateur, de livres…)…

Concernant les affectations, nous avions obtenu il y a quelques années que les PE2 ne puissent être affectés sur les postes de l’ASH.

Pour cette année, l’administration surseoit à sa proposition de majorer de quinze points le barème des PE2 au second mouvement.

Le SNUipp-FSU 64 a rappelé ses vives inquiétudes concernant le calendrier des opérations de mouvement (voir point report des opérations de carte scolaire).

Formulaire autorisation d’absence et prérogatives des directeurs

Le SNUipp-FSU a interpellé l’IA sur le nouveau formulaire pour les autorisations d’absence. En effet, il est demandé (et ceci de manière obligatoire) l’avis du directeur d’école.

Pour le SNUipp-FSU, aucun texte n’impose à un collègue directeur (qui n’est pas un supérieur hiérarchique ) de donner un avis sur une demande qui peut être très confidentielle. Réponse de l’IA : le directeur doit donner un avis (favorable ou non) pour signifier à l’IEN et à l’IA si l’absence du collègue entraîne des difficultés dans l’organisation des services dont le directeur est responsable ! Une réponse bien évidemment non satisfaisante : nous préférerions que l’Administration assure le service maximum en remplaçant les collègues qui font une demande d’autorisation d’absence ! Comment ne pas voir derrière ce formulaire la volonté farouche de l’administration de donner des prérogatives aux collègues directeurs, celles d’un directeur d’EPEP par exemple ?

EVS

Le SNUipp-FSU 64 est de nouveau intervenu sur la situation extrêmement préoccupante des EVS. Une cinquantaine de collègues EVS sous contrat CAE et embauchés il y a deux ans vont quitter leur école d’ici quelques semaines et rejoindre pour la grande majorité d’entre eux les files d’attente de … l’ANPE. Inacceptable pour ces collègues, pour le Service Public d’Education, pour le fonctionnement des écoles ! En attendant le départ annoncé de plusieurs centaines d’EVS sous contrat CAV à la fin de l’année scolaire… Nous avons demandé que l’IA interpelle le Ministre sur cette situation. Après le vote du budget, l’IA ne dispose pas de nouvelles des arbitrages ministériels sur ces postes et ces personnels. Le SNUipp-FSU 64 avec l’intersyndicale « précarité » (CGT, SgenCfdt, SNES-FSU, CNT, comité des précaires et FCPE) devait aborder ces points lors de la journée de mobilisation du 12 décembre avec le préfet et le président du conseil général. N’ayant pas été reçue par le préfet, nouveau RDV est pris mercredi 19 chez le préfet.

Intégration (inéats)

Pas de perspectives d’intégration dans les semaines à venir au regard de la situation en moyens des Pyrénées-Atlantiques.

Dispositif de validation des PE2 dans le département

Sur consigne du Recteur, les IEN visiteront chacun des professeurs d’école stagiaires du département pour se prononcer sur leur validation (avril/mai). Dans un premier temps, seuls les stagiaires « en difficulté » devaient être vus. Le SNUipp-FSU 64 a proposé que le partenariat IUFM / IA soit renforcé et que l’évaluation des stagiaires puisse être faite par des « équipes » plurielles (professeurs, IMF, IEN…) disposant d’outils d’évaluation harmonisés.

Agenda : les entretiens des commissions pour l’accès à la liste d’aptitude Direction d’école (que nous dénonçons avec la plus grande fermeté) devraient se tenir le mercredi 23 janvier.

les délégués du personnel du SNUipp-FSU 64 : Hélène Oury, Marie Christine Baldonado, Jean-Paul Rodriguez, Yann Moreau

 

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