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15 mars 2008

EVS : une nouvelle circulaire interministérielle pour les recrutements de l’année 2008 + compte-rendu de la journée d’action du 13 février et de l’entrevue avec l’inspecteur d’académie du 14 février

nouvelles instructions conjointes MINEFE (Travail) et Education Nationale,

aux rectorats et directions régionales du travail

Le ministre de l’éducation nationale vient de transmettre (le 27 février) de nouvelles instructions concernant le devenir des contrats aidés arrivant à terme le 30 juin 2008.

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note ministère de l’économie et de l’emploi

Ce document présente “des orientations complémentaires à la note conjointe MINEFE/MEN du 18 juin dernier”, notifiées aux recteurs d’académie, aux directeurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et au directeur général de l’ANPE. Ces orientations précisent les axes suivants, qui doivent donner lieu à des déclinaisons locales, dans le cadre du Service Public Régional de l’Emploi, dont le maitre d’oeuvre est le directeur régional du travail, conjointement avec les administrations employeurs concernées, sous le contrôle du préfet de région.

1° Les fins de contrats qui arrivent au terme de leur durée légale maximale : les CAE au bout des 2 ans (recrutés en 2005/2006)

Fin de contrat définitive, sortie du dispositif, quelles que soient les missions, comme c’est le cas déjà depuis le début de l’année scolaire, pour tous les CAE au terme des 2 ans.

2° Pour les CAE et CAV qui assurent les missions d’aide administrative à la direction d’école et d’accompagnement des enfants handicapés

Tous les contrats sont prolongés au delà du 30 juin, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2008, dans la limite de la durée maximale légale des contrats. Soit 2 ans maxi pour les CAE, et 3 ans pour les CAV.

3° Au delà du 30 juin, il n’y aura donc aucun renouvellement possible pour les CAE et CAV en poste dans les Vie Scolaire des collèges et lycées, ou exerçant des fonctions administratives autres ou en tant qu’ouvrièr-e-s.

4° Un dispositif de formation beaucoup plus conséquent (ce sera facile...),

autre que celui de 60 H qui peut exister déjà concernant les EVS Handicap, doit être conçu avant le 31 mars, et transmis au ministère, et l’offre de formation qui inclut un accès significatif aux procédures de VAE, adressée aux EVS.

Des crédits de formation d’un montant relativement important semble-t-il, ont été attribués aux directions régionales du travail dans ce sens (apparemment d’origine des fonds d’aide sociaux et structurels, de l’Union Européenne). En partenariat avec l’ANPE, les GRETA seraient les opérateurs essentiels dans ce dispositif de formation.

Des réunions d’urgence, préfecture de région, direction régionale du travail, rectorat, ont déjà été convoquées dans les régions ou sont en passe de l’être, pour préciser les différentes initiatives régionales et académiques.

Compte-rendu de l’action départementale du 13 février et de l’entrevue avec l’IA le 14 février

La manifestation qui s’est déroulée le 13 février à l’appel du Comité des Précaires de l’Education soutenu par le SNES-FSU, le SNUIPP-FSU et la CNT-AIT a rassemblé plusieurs dizaines de personnes (environ 80) devant l’Inspection Académique. Les questions du Comité ont été remises à la directrice de cabinet de l’Inspecteur d’Académie que nous avons rencontré le lendemain.

Les personnes présentes se sont ensuite rendu en cortège jusqu’à la Caisse d’Allocations Familiales pour évoquer avec ses responsables le cas des EVS qui doivent rembourser un trop perçu. Cette démarche a été fructueuse puisque nous avons obtenu de la CAF qu’elle transmette la liste de toutes les personnes concernées au Conseil Général en vue de l’effacement de ces dettes (l’effacement n’est pas automatique, il faut remplir un dossier, adressez-vous au comité).

Nous ne pouvons que nous féliciter de cette journée, il y avait du monde, la presse en a rendu compte largement, et la mobilisation a contraint l’administration a nous tenir un langage de vérité lors de l’entrevue du 14 février.

Cependant rien n’est encore gagné, et cette journée n’a de sens que si elle marque le début d’une mobilisation massive des précaires de l’Education Nationale.

Personne ne se battra pour nous,

nous n’aurons que ce que nous obtiendrons

par la mobilisation.

Compte-rendu de l’entrevue du 14 février avec Mr Carrière (Inspecteur d’Académie), Mr Robin (Secrétaire Général), Mme Cabau (Responsable du pôle vie de l’élève).

La délégation comprenait deux membres du comité (un EVS, une AVS), un représentant de chaque syndicat soutenant le comité ( SNES-FSU, SNUIPP-FSU, CNT-AIT)

Trois thèmes ont été abordés :

- Non-respect des barèmes pour les professeurs vacataires

- Formation des personnels précaires

- Avenir des contrats AVS et EVS

1) Non-respect des barèmes pour les professeurs vacataires

Deux professeurs non-titulaires qui étaient en tête de barème en septembre 2006 ont été injustement écartés et se sont retrouvés sans poste pendant un an et demi.

Suite à l’insistance du Comité, l’Inspection Académique (IA) fera en sorte qu’ils redeviennent prioritaires dès que des postes leur correspondant se libèreront.

2) Formation des personnels précaires

AVS : Cette année, l’IA payait aux AVS qui le souhaitaient une préparation aux concours de l’ITS ( éducateur spécialisé, moniteur, assistant social ...) suite à une exigence du Comité. A ce moment de l’année, l’IA est incapable d’affirmer que ce dispositif sera reconduit pour l’année prochaine. Il se renseigne sur la possibilité de financer la préparation à d’autres concours.

EVS.i ( EVS accompagnant des enfants porteurs de handicap) : l’enveloppe budgétaire est trop réduite , en conséquence, l’IA n’est pas en capacité de défrayer les EVS.i invités à participer aux journées de formation avec les AVS ( formation d’adaptation à l’emploi).

EVS : Monsieur le Secrétaire Général et Mme Cabau ont proposé de mettre en place à partir de la rentrée 2008 une formation aux tâches administratives (initiation à l’outil informatique, correspondance administrative, environnement institutionnel). Aucune ligne budgétaire n’étant prévue pour la formation des EVS, les personnels de l’IA présents proposent de faire cette formation bénévolement. D’autre part, il n’est pas possible pour le moment d’assurer que les frais de déplacement seront remboursés.

Le Comité sait gré aux personnels de leur engagement, cependant, il a précisé clairement que la formation qui est dûe aux EVS ne doit pas reposer sur la bonne volonté de quelques personnes de l’IA mais sur un véritale dispositif de formation, ce qui n’est pas à l’ordre du jour. D’autre part, nous avons précisé qu’il ne serait pas acceptable que les frais de transport jusqu’au lieu de formation soient à la charge des EVS concernés.

Le Comité a rappelé que l’ANPE et tous les organismes qui ont participé aux recrutements des EVS s’étaient engagés à fournir une formation individuelle et nous constatons que dans ce domaine, on est proche du zéro absolu.

Plus généralement, nous avons fait remarquer qu’aucune catégorie de personnels précaires ne dispose de formation digne de ce nom alors que cela était sensé être un des "points forts" de ces emplois, aucune des institutions concernées n’a tenu ses engagements en la matière.

3) Avenir des contrats AVS et EVS

Nous ne pouvons que déplorer les contradictions que nous avons relevées entre le discours que le recteur a tenu aux syndicats au mois de décembre (tout le monde viré en juin 2008) et les informations que nous ont données les personnes présentes à l’entrevue.

l’Inspecteur d’Académie a été formel :

personne ne fera plus que la durée légale de son contrat

- CAE : 24 mois

- CAV : 36 mois

En conséquence, 73 personnes seront virées d’ici décembre 2008 ( d’ailleurs leurs postes disparaitront aussi).

Lorsque les autres personnes ( environ 330) arriveront au terme des 24 ou 36 mois ( cela dépend donc du type de contrat) elles seront virées et remplacées par d’autres si les dispositifs sont reconduits.(attention, il nous a été précisé que les lignes budgétaires des « emplois aidés de la loi Borloo » n’avaient été votées que pour le budget 2008, donc jusqu’en Décembre 2008)

Donc, l’IA a confirmé qu’il fallait lever toute ambigüité :

il n’y a aucun espoir de pérennisation des personnes sur leur poste, et si tous les EVS ne partent pas en même temps, tous seront virés !

Le Comité a exposé sa révolte et son écœurement face au cynisme de l’Institution qui a engagé pendant deux ou trois ans des personnes avec des salaires de misère pour les renvoyer ensuite à l’ANPE sans aucune formation et en jetant aux orties l’expérience acquise au sein des écoles ou des établissements.

La mobilisation est plus que jamais nécessaire

pour obtenir le maintien des personnels en place.

Le comité

les syndicats SNES-FSU, SNUIPP-FSU, CNT-AIT

 

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