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25 juin 2008

Victoire de la solidarité : la famille Assanov est en voie de régularisation (communiqué du RESF 64)

La cour d’appel administrative de Bordeaux a annulé le 19 juin 2008 les jugements du 26 novembre 2007 du tribunal administratif de Pau concernant les époux Assanov-Martirossian.

Elle a jugé vraisemblable l’impossibilité de poursuivre la vie familiale de ce couple et de leurs enfants s’ils étaient expulsés et a jugé que l’arrêté d’expulsion pris par le préfet des Pyrénées Atlantiques avait porté une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée familiale ainsi que le définit l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme.

Elle enjoint la préfecture des Pyrénées Atlantiques de donner une autorisation provisoire de séjour aux époux Assanov-Martirossian.

RESF 64 se réjouit d’avoir fait confiance dans la justice. Il s’attache dès maintenant à trouver des conditions de logement correctes pour cette famille qui est sur le point de s’agrandir. Il faut enfin que tous les moyens de régularisation soient donnés à M. Assanov, et à son épouse quand elle aura accouché, pour vivre normalement dans le pays qu’ils ont choisi, et en particulier le droit de travailler.

C’est une victoire de la solidarité.

Pau, le 24 juin 2008

 

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