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30 septembre 2008

Droit syndical bafoué dans les écoles du 64 : Yann Moreau & Joël Pehau, secrétaires départementaux du SNUipp-FSU et du SE-UNSA s’adressent à l’IA

LE DROIT SYNDICAL UNE NOUVELLE FOIS BAFOUÉ DANS LES ECOLES DES PYRENEES ATLANTIQUES !

Darcos avait prévenu. L’année 2008/2009 serait celle des enseignants. Quel cynisme !

Après l’annonce de la suppression de 6 000 emplois dans les écoles à la prochaine rentrée (disparition annoncée des RASED et la fin des PE2 avec un quart de postes en moins au concours ...en attendant l’embauche au niveau du Master ... ), avec l’arrivée des EPEP, après la mise en place des 60 heures, les propos de Darcos dénigrant la maternelle et ses enseignants, le ministère s’attaque au droit syndical des personnels : scélérat service minimum et maintenant organisation des ½ journées d’info syndicale.

Dans un courrier daté du 26 septembre 2008 adressé au SNUipp, et relatif à la tenue des demi-journées d’information syndicale, l’IA nous informe que suite à la note ministérielle du 5 septembre ayant pour objet « les réunions d’information syndicale organisées pendant le temps de service des personnels enseignants du 1er degré », il interdit aux personnels des écoles de se réunir sur le temps de service devant élèves.

Aussitôt, le SNUipp s’est adressé au SE pour organiser la riposte. Ainsi, ce matin, mardi 30 septembre, conviés par l’inspecteur d’académie à échanger sur les modalités de mise en place du service minimumd’accueil, les deux secrétaires départementaux ( Yann Moreau pour le SNUipp-FSU et Joël Péhau pour le SE-UNSA) ont lu la déclaration ci-dessous et sont partis sans dire mot

Pour nos organisations, les textes qui régissent le droit syndical et plus particulièrement les réunions d’information syndicales n’ont pas été abolis et continuent donc de s’appliquer. Respecter bien les délais (une semaine au moins) et conserver un double de votre courrier à l’IEN.

L’IEN est bien destinataire d’une demande (art. 6 de l’arrêté), mais celle-ci est une information et n’est pas soumise à autorisation : c’est l’exercice d’un droit.

Le SNUipp-FSU et le SE-UNSA appellent les personnels à ne pas céder aux pressions hiérarchiques et à participer massivement aux réunions d’information syndicales !

Rendez-vous donc plus que jamais les 10 & 14 octobre à Pau & Bayonne. C’est la meilleure réponse aux tentatives de limiter l’exercice du droit syndical.

LE DROIT SYNDICAL UNE NOUVELLE FOIS BAFOUÉ

DANS LES ECOLES DES PYRENEES ATLANTIQUES !

Monsieur l’inspecteur d’académie,

Après les attaques sur le droit de grève avec la loi du 20 août 2008 complétée par le décret du 4 septembre 2008 et par la circulaire du 26 août 2008 portant sur la mise en place du droit d’accueil, c’est maintenant au tour du droit syndical d’être bafoué.

Dans votre courrier daté du 26 septembre 2008 et relatif à la tenue des demi-journées d’information syndicale, vous nous informez que suite à la note ministérielle du 5 septembre ayant pour objet « les réunions d’information syndicale organisées pendant le temps de service des personnels enseignants du 1er degré », vous interdisez aux personnels des écoles de se réunir sur le temps de service devant élèves.

Pour autant, les textes qui régissent le droit syndical et plus particulièrement les réunions d’informations syndicales ne sont pas abrogés et donc continuent à s’appliquer (décret du 28 mai 1982 - arrêté du 16 janvier 1985).

Vous saurez sans aucun doute remarquer que la note ministérielle précise « qu’il convient d’éviter de placer ces heures d’information pendant les heures consacrées... ». Il n’est en aucun cas fait référence à une interdiction formelle ou à contrario, à une obligation de placer les heures d’information sur du temps de service hors présence d’élèves.

Votre interdiction sans concession ne correspond donc en l’occurence à aucune circulaire qui pourrait légitimer un tel refus.

C’est donc clair, net, précis. Pour le SNUipp-FSU 64 et le SE-UNSA 64, 26 ans de droit syndical ainsi piétinés, c’est tout à fait inacceptable !

Plus que jamais, devant les attaques incessantes de l’école et l’empilement brutal de mesures retrogrades, face à la destruction programmée du service public d’éducation, les enseignants des écoles ont besoin de se rencontrer et d’échanger.

Nos organisations exigent le retrait immédiat de cette note scélérate et liberticide. Il vous demande également de revenir sur votre courrier du 26 septembre.

Le SNUipp-FSU 64 et le SE-UNSA 64 appellent les enseignants des Pyrénées-Atlantiques à participer massivement aux demi-journées de réunion syndicale prévues sur le temps de classe.

Yann Moreau & Joël Pehau, secrétaires départementaux du SNUipp-FSU et du SE-UNSA

 

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