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4 jours ou 4 jours ½ ? L’avis indispensable des conseils d’écoles
jeudi, 9 novembre 2017
/ SNUipp64

Si la mairie ou l’école peuvent être à l’initiative d’un changement d’organisation du temps scolaire, les conseils d’école doivent impérativement se prononcer sur la question.

Mode d’emploi :

Le Conseil d’Ecole, présidé par le directeur de l’Ecole doit examiner une proposition complète d’organisation pédagogique de la semaine, anticipant au maximum sur les futurs horaires adoptés.

Lors du vote, qui se fait à la majorité simple, chacun des membres du Conseil d’Ecole dispose d’une voix :

le directeur de l’école, l’ensemble des maîtres de l’école exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil (y compris les remplaçants et les compléments de temps partiel) , deux représentants de la mairie (le maire ou son représentant, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant), un des maîtres du RASED intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école, les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, éventuellement l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription, qui assiste de droit aux réunions et le délégué départemental de l’Education nationale chargé de visiter l’école.

Vous trouverez ci-dessous les documents fournis par l’administration récapitulant les conditions nécessaires à un retour à la semaine de 4 jours et donnant la marche à suivre, ainsi qu’un document récapitulant la composition du conseil d’école (ci-contre).

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Circulaire_departementale_2018
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Demarche_a_suivre_modification_des_OTS
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