SNUipp-FSU 64 - Pyrénées-Atlantiques
http://64.snuipp.fr/spip.php?article2478
Le SNUipp-FSU 64 est intervenu à propos des autorisations d’absence pour stage syndical
mardi, 6 novembre 2018
/ SNUipp64

Suite à l’envoi d’une note dans certaines écoles, le SNUipp-FSU 64 a écrit aux IEN concernés afin de réaffirmer les conditions d’absence pour stage syndical.

Extrait :

" Vous avez récemment adressé une note aux écoles de votre circonscription stipulant que vous n’autoriseriez, pour des raisons de nécessité de service, qu’un seul départ par école.

Nous tenons à vous signaler que cette directive n’a pas de fondement. En effet s’il est compréhensible que les nécessités de service ne permettent pas à plusieurs collègues d’une petite école de partir en même temps en stage, il n’en est pas de même dans les plus grosses écoles où, même en cas de non remplacement, il est plus facile qu’une équipe s’entende pour se répartir les élèves.

Nous continuons donc à encourager l’ensemble des collègues à exercer leur droit à cette formation, qui a reçu l’aval de monsieur le DASEN, et nous assurerons que tous les collègues qui souhaitent assister à un stage sans porter atteinte aux nécessité de service puissent le faire."

Par ailleurs, nous tenons à redire que, s’il faut tenir compte des nécessités de service et donc des capacités de remplacement, selon le texte en vigueur (Article 3 du Décret n°84-474,), "La demande de congé doit être faite par écrit au chef de service au moins un mois à l’avance. A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé.".

En conséquence un collègue qui aurait effectué une demande dans des délais suffisants ne saurait se voir reprocher de s’être rendu sur les lieux d’un stage s’il n’a reçu aucune réponse, écrite, de sa circonscription.

©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 64 - Pyrénées-Atlantiques, tous droits réservés.