Le responsable légal de la santé et de la sécurité des professeurs des écoles, ainsi que des autres personnels relevant de l’éducation nationale (enseignants
spécialisés et psychologues des RASED, médecins et infirmières scolaires,
auxiliaires de vie scolaire …) est le DASEN.

L’évaluation des risques et sa transcription dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), fait partie des obligations réglementaires entrant dans les obligations des IA-DASEN.

Ces derniers ne peuvent bien évidemment pas évaluer les risques personnellement dans toutes les écoles de leurs départements.

Les IEN sont donc identifié.e.s comme les personnes chargées de piloter l’évaluation des risques à l’échelle des circonscriptions du premier degré, en s’appuyant sur les assistants de prévention des circonscriptions.

Ces derniers sont les personnes ressources de la circonscription sur le
DUERP, pour former et accompagner les directeurs d’écoles.

Qui remplit le DUERP ?

Dans chaque école, collectivement, les personnels recensent, décrivent et analysent les risques liés aux gestes et postures, aux produits et matériaux, à l’aménagement des locaux, aux installations, aux sorties extérieures, à la charge mentale lié aux rapports avec les élèves, les parents, l’autorité administrative, les collègues.

Sous la conduite du directeur d’école, un groupe de travail est chargé de la rédaction de ce document (mais le directeur n’est pas le responsable de l’évaluation des risques).

Le groupe de travail peut être très large : enseignant-es, représentant-es de la Municipalité, DDEN, personnel communal ainsi que toute personne dont le concours est jugé utile (dans et hors de la communauté éducative).

Quand ?

Il est important de réactualiser chaque année cette fiche de synthèse du DUER et de la transmettre à l’assistant de prévention de votre circonscription (souvent le conseiller pédagogique EPS) : liste ici.

Un temps peut être consacré en début d’année scolaire, par exemple lors de la journée de pré-rentrée, afin de définir l’objectif de mise à jour du DUERP dans l’année, et de présenter le DUERP aux personnels.

Comment ?

La rédaction du Document unique suppose une visite du groupe de travail des différents locaux et lieux de vie ainsi que le recueil de l’expression de tous les personnels.

A la suite de cette visite, les fiches d’observation peuvent être remplies :

Fiche d’identification des risques

La fiche de synthèse d’identification des risques sera un outil incontournable permettant de recenser les risques et d’envisager leur suppression ou leur réduction. Exemple de DUER rempli :

Exemples de DUERP Ecoles

DUER vierge :

Document unique

Pourquoi ?

– pour permettre aux personnels de se retrouver pour parler de leurs conditions de travail, de recenser les risques et d’envisager leur suppression ou leur réduction - pour informer le CHSCT de la réalité des risques pour les personnels.

L’employeur Éducation Nationale est responsable de cette évaluation mais celle-ci ne peut être efficace qu’avec l’implication des équipes.

Le document unique fait un inventaire des risques pour les personnels (titulaires et non titulaires), comme le recensement des maladies et accidents professionnels, incidents et dysfonctionnements techniques, diagnostics techniques...

Le DUER n’est pas qu’un « papier à remplir » : il demande une démarche active de l’employeur, en concertation avec les salariés et leurs représentants : une fois les risques pour le personnel identifiés avec précision avec les salariés sur le terrain, il appartiendra à l’employeur d’agir, et, le cas échéant, de proposer des aménagements ou des protections de nature à améliorer la sécurité et les conditions de travail. Le document unique n’est en aucun cas un outil de contrôle, c’est bien un outil de prévention.

Il ne s’agit pas de se limiter à recenser les risques liés à l’environnement physique du travail (bruit, éclairage, poussière, etc.), mais d’englober tous les risques, même ceux liés aux conditions de travail et à son organisation. On parle alors de risques psycho-sociaux.

Ils comportent plusieurs dimensions : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et les relations de travail...

De plus, les informations transcrites dans les DUER pourront être analysées par le CHSCT dans le but de guider son action et d’établir le programme annuel de prévention des risques au niveau départemental.

Les registres SST et les DUER sont des éléments centraux de l’action des CHSCT à travers eux peuvent se construire des procédures d’amélioration de nos conditions de travail. Comme dans tous les domaines il ne suffit pas que des textes réglementaires existent pour que les conditions de travail des salaries s’améliorent concrètement.

La formation de tous les personnels est indispensable. Au sein des CHSCT, la FSU demande que du temps de travail soit dégagé pour les équipes et les assistants de prévention pour la rédaction de ce DUER.

Les outils pour le DUERP :

un guide élaboré par l’Education Nationale :

Guide DUERP Ecole

N’hésitez pas à solliciter le SNUipp-FSU 64 pour un accompagnement sur le sujet !

Le DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Le DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels