La retraite progressive a été élargie aux fonctionnaires depuis le 1er septembre 2023.

Comment en bénéficier ?

Trois conditions sont nécessaires pour pouvoir en bénéficier :
• Etre à 2 ans ou moins de son âge d’ouverture des droits.
• Avoir une durée d’assurance tous régimes d’au moins 150 trimestres
• Avoir obtenu un temps partiel pour ces 1 à 2 années avant l’ouverture des droits

Il est ouvert aux catégories sédentaires et actives mais pour déterminer l’ âge d’ouverture des droits, le législateur se réfère à la notion d’âge cible qui est identique pour la catégorie active et sédentaire, il s’agit donc de se référer uniquement à l’âge d’ouverture des droits par génération de la catégorie sédentaire

Voici le tableau indiquant la possibilité de retraite progressive en fonction de votre date de naissance.

Comment connaître ma rémunération ?

L’enseignant·e percevra la quotité de rémunération correspondant à son temps de travail et une portion de la future pension correspondant à la quotité non travaillée (calcul de cette pension selon les mêmes règles que le calcul de la pension définitive). Ainsi un·e enseignant·e travaillant à 75% percevra 75% de son traitement et 25% de la pension à laquelle il·elle peut prétendre.

Par exemple (les chiffres sont simplifiés pour une meilleure compréhension) :
Sylvie gagne 3000€ nets par mois sur un temps plein, sa future pension s’élèvera à 2000€/mois.

Si elle choisit la retraite progressive à 50%, elle ne travaille que 50% du temps et sa rémunération sera de :
(3000/2) + (2000/2) = 1500€ + 1000€ = 2500€ (soit 83% de son temps plein pour un mi-temps)

Cette disposition est donc intéressante pour qui veut se ménager 1-2 ans avant la retraite et pouvoir sereinement se projeter vers la retraite.... A partir de 62 ans... A condition d’avoir un temps partiel...

Attention : si vous êtes durant cette période de retraite progressive sur un temps partiel sur autorisation, vous ne cotisez pour votre future pension qu’à la quotité du temps partiel.
Par exemple, travailler à 50% ne permet que de cotiser 2 trimestres par an. Il n’ y a pas, heureusement, de conséquence sur la durée d’assurance.
La répercussion sur la future pension n’est donc pas neutre. Pour avoir un ordre de grandeur, il faut savoir qu’un an de travail à 50% ampute 30€ environ mensuel sur la pension.

Attention !

Il n’est pas possible de bénéficier de la retraite progressive, de retravailler à temps plein puis de redemander la retraite progressive : la retraite progressive n’est possible qu’une fois sur une période continue.
Une fois en retraite progressive, il faut continuer à demander d’exercer en temps partiel pour les années suivantes si vous voulez continuer à bénéficier de ce dispositif.

Mères de 3 enfants ayant leur droit à départ ouvert

Il n’y a pas de restriction pour elles : elles peuvent bénéficier de la retraite progressive tout en gardant la possibilité de départ à la retraite à n’importe quel moment, même avant l’âge plancher. Les règles d’obtention de la retraite progressive sont identiques.

Puis-je en bénéficier cette année ?

Si vous remplissez au courant de cette année scolaire 2023-2024 les 3 conditions pour la retraite progressive, vous pouvez en faire la demande.
Cette demande sera possible à partir du début du mois d’octobre dans L’ENSAP : https://ensap.gouv.fr/
Pour les collègues qui peuvent en bénéficier dès le 1er septembre, la demande doit se faire avant le 31 décembre 2023 et le versement de la retraite progresive sera rétroactif au 1er septembre.

Vous pouvez nous contacter pour plus d’information à la section départementale au 03.87.63.68.28

Combien de temps peut-on être en retraite progressive ?

Vous pouvez être en retraite progressive jusqu’au départ à la retraite. La limite étant la limite d’âge (70 ans pour les sédentaires).

Quelques précisions :

Le bénéfice du dispositif “retraite progressive” :
– peut permettre d’engendrer de la surcote ;
– n’est pas compatible avec une activité accessoire (cumul d’activité) ;
– est mobilisable lors d’un temps incomplet, la condition d’obtention d’un temps partiel n’est pas opposable aux agents à temps incomplet ;
– n’est pas mobilisable pour un TP thérapeuthique ;

Retraite progressive : pas pour tout le monde

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